Comprendre mon SCOT

UNE ligne bleue des Vosges constitu�e de plusieurs documents visant l’organisation territoriale � une �chelle supra-communale. Le domaine d’�tudes est vaste, depuis la pr�servation des espaces naturels jusqu’au logement social, en passant par les transports, l’harmonie paysag�re, l’agriculture et la gestion des risques industriels. Cette multiplicit� des domaines va de pair avec l’id�e de supervision, parce que la finalit� est bien d’assurer un �quilibre global, une « coh�rence » dans l’urbanisation locale.

Conform�ment � l’article L122-1 du code de l’urbanisme,

« les sch�mas de coh�rence territoriale exposent le diagnostic �tabli au regard des pr�visions �conomiques et d�mographiques et des besoins r�pertori�s en mati�re de d�veloppement �conomique, d’agriculture, d’am�nagement de l’espace, d’environnement, d’�quilibre social de l’habitat, de transports, d’�quipements et de services.

Ils pr�sentent le projet d’am�nagement et de d�veloppement durable retenu, qui fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en mati�re d’habitat, de d�veloppement �conomique, de loisirs, de d�placements des personnes et des marchandises, de stationnement des v�hicules et de r�gulation du trafic automobile ».

« Les sch�mas de coh�rence territoriale prennent en compte les programmes d’�quipement de l’�tat, des collectivit�s locales et des �tablissements et services publics. Ils doivent �tre compatibles avec les chartes des parcs naturels r�gionaux et des parcs nationaux. Ils doivent �galement �tre compatibles avec les orientations fondamentales d’une gestion �quilibr�e de la ressource en eau et les objectifs de qualit� et de quantit� des eaux d�finis par les sch�mas directeurs d’am�nagement et de gestion des eaux en application de l’article L. 212-1 du code de l’environnement ainsi qu’avec les objectifs de protection d�finis par les sch�mas d’am�nagement et de gestion des eaux en application de l’article L. 212-3 du m�me code ».

Oh les belles baudruches !

Concr�tement, un SCOT se pr�sente sous la forme de trois documents :

 Un rapport de pr�sentation ;
 un projet d’am�nagement et de d�veloppement durable (PADD) (voir plus haut) ;
 un document d’orientations g�n�rales (DOG) assorti de documents graphiques.

On doit leur �laboration � un syndicat mixte compos� des repr�sentants (�lus) des communes concern�es. Le syndicat cr�e des commissions qui bossent en partenariat avec diff�rents organismes ; les particuliers peuvent mettre leur grain de sel via des structures associatives autoris�es, une agence d’urbanisme invent�e pour l’occasion fait le lien entre tous les acteurs.

Les documents font quelques allers-retours, les services de l’�tat donnent leur avis pour qu’un jour enfin vienne la grande c�r�monie de validation. Le SCOT de Toulon Provence M�diterran�e a �t� approuv� le 16 octobre 2009.

SCOT : m�ta-document

�tablir des diagnostics et pr�senter des projets d’am�nagement, fixer des objectifs, tout �a c’est bien joli, mais le SCOT impose-t-il quelque chose ? En quoi se d�marque-t-on du simple cahier d’intentions ?
En ceci :

« Les programmes locaux de l’habitat, les plans de d�placements urbains (PDU), les sch�mas de d�veloppement commercial, les plans locaux d’urbanisme (PLU), les plans de sauvegarde et de mise en valeur, les cartes communales [...] les op�rations fonci�res et les op�rations d’am�nagement d�finies par d�cret en Conseil d’�tat doivent �tre compatibles avec les sch�mas de coh�rence territoriale et les sch�mas de secteur ».

Le SCOT est donc un document qui commande tous les autres, encadrant et contraignant les initiatives.

R�put�e pour sa reconstruction � l’emporte pi�ce apr�s les destructions massives de la seconde guerre mondiale, connue aussi pour le manque d’imagination chronique de ses �lus, Toulon s’est d�velopp�e dans l’axe de rupture d’un barrage et subit depuis toujours le diktat de la Grande Muette, avec plusieurs quartiers inscrits au p�rim�tre d’urgence nucl�aire de la Marine. Derni�re ville fran�aise de son envergure sans transport en commun en site propre, Toulon est capitale d’une agglom�ration r�put�e pour sa non conformit� en mati�re de logement social, repue d’ozone et de piscines, accabl�e de soleil et de vent 300 jours par an bien qu’aucun b�timent public n’utilise l’�nergie photovolta�que ni la force du mistral.

L’�laboration du SCOT �tait donc ici peut-�tre plus qu’ailleurs d’une importance fondamentale. Il ne fallait pas le b�cler : on comprend que huit ann�es aient �t� n�cessaires pour le mitonner, voire le confire.

Aujourd’hui, Robert Beneventi peut enfin l’affirmer : « la prise de conscience est derri�re nous » [1]. Robert Beneventi est maire d’Ollioules, pr�sident du syndicat mixte du SCOT et grand coordonnateur de l’entreprise. Comme nous le verrons dans les prochains chapitres, le temps des conneries est en effet r�volu.

(� suivre)

La coh�rence territoriale pour les nuls

Chapitre un : comprendre mon SCOT

Chapitre deux : SCOT toulonnais : le diagnostic officiel

Chapitre trois : un SCOT pour rien

Chapitre quatre : le technop�le de la Mer sera construit en plein champ

[1] Rapport de pr�sentation du SCOT, page 3.