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SIAPE : qu’importe l’amphore, pourvu qu’on ait l’ivresse

Extension du Pouverel 2/2
samedi 5 mars 2005
par Olivier Vermert

Voilà un beau projet ! Amphora : extension de la vieille station d’épuration du Pouverel. Un chantier de 24 millions d’euros inscrit au Contrat de baie, pour un meilleur traitement des eaux usées et toujours moins de pollution. A l’heure où la France inscrit dans le marbre de sa constitution "le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé", ça tombe bien !
Pour autant, il ne faudrait pas que la défense de l’environnement justifie ou excuse le déficit d’enquête en matière de solutions alternatives révélé (un peu tardivement) par la DDE. Ni les carences du dossier, ni l’empressement du président du SIAPE à voir démarrer les travaux.

UN premier article rapprochait l’histoire de la station d’épuration du Pouverel (dite aussi "Pont de la Clue"), construite dans les années quatre-vingt sur la ville de la Garde, et celle d’Amphitria, usine moderne et sous-exploitée de l’Ouest toulonnais.
La STEP du Pouverel est aujourd’hui agrandie, mise aux normes, rebaptisée... mais maintenue en zone inondable [1]. Les clés d’Amphora devraient être livrées début 2006.

Dans le bulletin municipal du 8 novembre 2004, les édiles gardéens célébraient leur futur bijou. « C’est un des projets structurants majeurs du mandat » s’enflammait Jean-Louis Masson, réinventant une fois de plus l’histoire. Car l’extension du Pouverel est préparée depuis le milieu des années quatre-vingt dix, avant même que le prédécesseur de Masson ne s’installe à l’Hôtel de ville.
Etude de longue haleine menée par le SIAPE, syndicat intercommunal en charge de l’assainissement sur l’Est toulonnais : une première phase visant à définir le processus et les équipements, c’est à dire le corps de l’usine, fit l’objet d’un marché en août 2001 avec une filiale de Suez, la société ONDEO Degremont. La seconde traitait du génie civil : toit, murs et voirie. Campenon Bernard, une filiale de Vinci, gagna l’appel d’offres en mars 2003.

Explosion de l’emprunt.
Le dossier prévoyait dans sa première mouture une "tranche ferme", l’essentiel des travaux, et deux "tranches conditionnelles" soumises à l’avancée de la réflexion et à la souplesse budgétaire : une pour l’extension du traitement physico-chimique des eaux usées à hauteur de 3600m3/h, l’autre pour la mise en place d’une unité de séchage des boues. Mais contraint de revoir ses ambitions à la baisse, le SIAPE adopta le 19 juin 2003 un plan de financement « prévoyant de limiter les travaux à la tranche ferme et la tranche conditionnelle 1 ainsi que l’augmentation du recours à l’emprunt pour financer le projet ». Entre le plan initial datant de 2000 et celui de 2003, on constate la diminution des aides de l’Agence de l’Eau et de la Région [2], et surtout l’augmentation conséquente des coûts liés à la tranche ferme (de 14,7 à 19,1M€ HT). D’où la nécessité d’augmenter l’emprunt d’environ 30% (de 5,2 à 6,8M€ HT).

Le même jour (19 juin 2003), le SIAPE autorisait son président « à signer le marché pour la réalisation du Génie civil et du VRD [3] ».

Consultatif, donc inutile.
Eté 2003. Ne reste plus pour achever la procédure que la réunion du Conseil Départemental d’Hygiène (CDH) [4] dont l’avis n’est que consultatif, et ensuite roule ma poule : le préfet donne l’agrément final et le chantier peut démarrer.
Mais l’impétueux président du SIAPE Thierry Albertini [5] n’attend pas le feu vert du représentant de l’Etat. Le marché est signé et les travaux débuteront en novembre... même si le Conseil d’Hygiène ne se réunit que le 29 octobre. C’est un pari anticipant l’approbation collective, dans la mesure où le Préfet a coutume de suivre les décisions du Conseil.

Et lors de cette fameuse réunion, un grain de sable se présente sous la forme du rapport de la Direction Départementale de l’Equipement donné en lecture à l’assemblée.
La DDE souligne les insuffisances de "l’étude d’impact" qui sous-tend le projet. Ainsi, la population raccordée à la station du Pouverel serait sous-estimée. L’expertise portée par le SIAPE table sur une progression de 72.600 personnes (aujourd’hui) à 86.000 (horizon 2015/2020), « mais la reprise des études prospectives, menées par l’Etat depuis plusieurs années, a montré en cours d’instruction que la capacité d’accueil globalisée (population permanente et touristique) des communes raccordées est déjà proche de 100.000 habitants (seuil dépassé en pointe) et que les réserves de capacité d’accueil des documents d’urbanisme actuels sont estimés à 150.000 habitants en 2015 ou 2020 ».
Le document critique aussi le fait qu’aucune solution alternative n’ait été étudiée. « Ainsi la possibilité de conduire, tout ou partie des eaux non traitées du territoire des 4 communes du SIAPE à la station Ouest à Sicié aurait mérité d’être étudiée en raison de nombreux avantages : - d’ordre environnemental [...] - d’ordre économique : la station actuelle de Sicié [Amphitria] conçue pour traiter les eaux usées d’une population d’environ 500.000 habitants, n’en reçoit que 200 à 250.000 [...] Le raccordement à la station de Sicié est techniquement faisable en complétant le réseau actuel de l’agglomération, ou même en mettant éventuellement en place un réseau neuf à un coût nettement inférieur à celui de l’actuel projet. Une solution à l’échelle de l’agglomération toulonnaise, compte tenu de la nouvelle intercommunalité naissante (TPM), aurait été plus appropriée et mieux inscrite dans le développement durable ». Sachant que le réseau toulonnais n’est pas de première jeunesse et nécessitera tôt ou tard un ravalement d’envergure, le point de vue semble pertinent. Il est en tout cas conforme à l’article 6 de l’arrêté de 1994 [1] : « Tous les réseaux de collecte, les déversoirs d’orage et les stations d’épuration d’une même agglomération doivent être conçus, réalisés, exploités, entretenus et réhabilités comme constituant d’une unité technique homogène, et en tenant compte de leurs effets cumulés sur le milieu récepteur ».
Le président du SIAPE, après s’être fait remonter les bretelles par le Secrétaire Général de la préfecture pour son empressement, conteste les éléments du rapport. Le débat s’installe au sein de l’assemblée. On apprend que le dossier n’a pas été soumis à l’expertise du Conseil supérieur d’Hygiène Publique de France (CSHPF). Principal argument opposé par Albertini : « l’intervention du Préfet coordonnateur de Bassin et du CSHPF aurait pour effet de rallonger de six mois la procédure, sans modifier les exigences techniques qui s’appliquent. Et à défaut d’engagement réel avant la date butoir du 25 novembre 2003, les subventions obtenues auprès de l’Agence de l’Eau ne seront plus acquises ». Car voilà le coeur du problème. Qu’importe l’amphore, pourvu qu’on ait l’ivresse.
Il fait un peu chaud ici, vous ne trouvez pas ? Va-t-on refuser l’extension ? Va-t-on retarder l’échéance pour affiner les études ? Vient le moment du vote, le président du SIAPE sort de la salle.
Le SG de la préfecture, président de séance, desserre son noeud de cravate et résume le problème pour les plus mal-comprenants du CDH :

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Extrait du compte-rendu du Conseil Départemental d’Hygiène, 29 octobre 2003.

Le Conseil rejettera finalement les observations de la DDE, se prononçant « contre le refus » d’autorisation, votant l’extension biologique de la STEP et négligeant le « sursis à statuer dans l’attente d’éléments complémentaires ». Ouf ! Une fin d’aventure charmante pour Mère Nature et les petites sociétés artisanales intéressées par le chantier (Suez/Lyonnaise des Eaux, Veolia/Générale des Eaux, Vinci).

Et les boues ?
Le problème du traitement des résidus solides n’est toujours pas réglé. Le court terme prévoit un traitement à Amphitria suite à une convention signée avec le SIRTEMEU : des camions transporteront les déchets vers l’incinérateur du Cap Sicié (ce qui renvoie aux observations du rapporteur de la DDE). Certains sont toujours favorables à la solution de l’épandage, mais l’éventuelle présence de métaux lourds dans les résidus interdit désormais l’utilisation de ces boues à des fins agricoles. L’idée d’un incinérateur local fait aussi son chemin. Pendant la gamberge, les travaux continuent.

En décembre dernier, le SIAPE a voté une nouvelle augmentation de la taxe d’assainissement. Car l’emprunt n’attend pas. Si la part du syndicat dans le financement était évaluée à 5,2M€ HT en 2000, elle s’élève finalement à 9,6M€ HT comme l’indique le panneau élevé à l’entrée du chantier. Soit une dérive d’à peine 85% (le coût global initialement estimé à 18,4M€ est monté à 20M€ HT, soit un glissement de 8,8%).
Dans le détail de leur première facture d’eau de l’année 2005, les Gardéens, Pradétans, Valettois et Toulonnais de l’Est découvriront ainsi une nouvelle ligne intitulée "surtaxe SIAPE", qui alourdit le coût du litre d’eau de plus de 27 centimes d’euros HT.

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Au sujet de la privatisation de l’eau, de Veolia et de Suez, lire aussi "Main basse sur l’eau des villes", un dossier éclairant du Monde diplomatique, mars 2005.

[1] l’arrêté du 22 décembre 1994 "fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L.372-3 du code des communes" stipule, dans son article 18 : « les stations ne doivent pas être implantées dans des zones inondables. Toutefois, en cas d’impossibilité technique, une dérogation peut être accordée si la commune justifie la compatibilité du projet avec le maintien de la qualité des eaux et sa conformité à la réglementation sur les zones inondables ». Précisons que cet arrêté n’était pas en vigueur quand fut inaugurée la station en 1983.

[2] Le SIAPE ambitionnait une subvention de l’Agence de l’Eau à hauteur de 50% du montant total (8,7M€ pour 18,4M€ HT estimés). L’affichage à l’entrée du chantier indique aujourd’hui 5,7M€ HT de participation, à savoir 28,5% des 20M€ HT avérés.

[3] VRD : "Voirie Réseaux divers".

[4] « Le Conseil Départemental d’Hygiène est un organisme consultatif saisi par le préfet et institué pour donner des avis ou des recommandations sur "toutes les questions intéressant la Santé Publique et la Protection Sanitaire de l’Environnement" (article L.776 du Code de la Santé Publique). Il "doit être l’enceinte où s’instaure une véritable concertation sur la politique conduite à l’égard des problèmes d’hygiène et d’environnement". Il est donc amené à donner un avis en particulier sur les demandes d’autorisations au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, sur les demandes d’autorisations au titre de la loi sur l’eau, ainsi que sur divers plans et dispositifs relatifs à la protection de l’environnement ». Présidé par un délégué de la préfecture, ses membres représentent les collectivités territoriales, les associations de protection de la nature et les organisations de consommateurs, les professions agricoles et industrielles, des personnalités compétentes en matière de santé et d’hygiène ainsi que des Services de l’Etat.

[5] Par ailleurs adjoint à la mairie de la Valette.

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