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Risques majeurs : le mystère de la "réglementation dans les zones les plus exposées"

dimanche 28 août 2005
par Benjamin Ullmo

Les experts mandatés par le Ministère de l’Ecologie et du Développement qui Dure, avec leurs tire-lignes et leurs feutres de couleur, hachurent les cartes communales de "zones à risques" censées réglementer l’aménagement urbain. Il s’agit de montrer aux Français que l’Etat ne lâche rien sur leur sécurité et leur environnement. Nous sommes là, nous sommes certifiés ISO 9002 et nous veillons sur vous patati patata.
Rassurez-vous : c’est du pipeau. Heureusement pour la Croissance, pendant que les fonctionnaires tirent leurs traits et brassent de l’air, les gens sérieux continuent de couler le béton.

PRENEZ Toulon, par exemple. La capitale du Var est un vrai casse-tête pour les urbanistes, coincée entre mer et montagne, sans possibilité d’extension. Sous le joug des cours d’eau jadis détournés, prompts à retrouver leur lit historique dès que la pluie s’en mêle. Les activités industrielles et nucléaires classées "confidentiel Défense" conditionnent l’activité du centre-ville et le barrage du Revest commande le développement des quartiers nord et ouest.

Le 24 août dernier, la presse locale publiait l’appel d’offre relatif au « marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un centre d’incendie et de secours et d’un centre de gestion des interventions ». En langage commun : une belle caserne de pompiers. « Date de livraison prévisionnelle : deuxième semestre 2007 ; lieu d’exécution : Avenue des Routes, 83000 Toulon ».

Le site prévu pour la caserne a ceci de particulier qu’il s’inscrit au beau milieu de la « zone d’alea risque de rupture de barrage » figurant sur les documents officiels [1].
Voilà comment se présente le risque : « la commune de Toulon se trouve à 5 km du barrage de Dardennes implanté sur la commune du Revest-les-Eaux depuis 1912 et mis en service en 1913. En cas de rupture totale et brutale du barrage, l’onde de submersion atteindrait le quartier du Jonquet en vingt minutes. Mais une telle situation a une très faible probabilité d’occurrence. En effet, des phénomènes précurseurs apparaîtraient bien avant la rupture de l’ouvrage et ainsi, des mesures préventives pourraient être prises telles que la mise en sécurité des populations. A ce jour, aucun incident ne s’est produit  » [2].
Ci-contre et ci-dessus, le gribouillage des experts prévoyant l’inondation en cas de rupture. Les légendes sont de Cuverville.




Urbanisme et réglementation. Quelle réglementation ?

Ces documents, établis par les services de l’Etat et récupérés par les élus pour informer les populations, devraient servir aussi (surtout ?) à contrôler l’urbanisation. C’est d’ailleurs inscrit au programme. En guise de réponse partielle à la question « quelles sont les mesures prises dans la commune ? », on propose ainsi la « réglementation de l’aménagement dans les zones les plus exposées ». Qu’est-ce à dire ? Voilà une recommandation un peu brumeuse. Sur le document relatif au "risque industriel", on prône « la maîtrise de l’aménagement » dans la zone concernée, ce qui n’est pas plus explicite. En listant ainsi les types de risques et les conclusions afférentes, on pourra certes trouver des contraintes plus nettes, mais une loi semble se dégager de l’ensemble : plus l’aléa est réduit (voire minimisé, comme c’est le cas pour le "risque inondation"), plus la zone hachurée est petite, et plus l’interdiction de construire dans la zone est catégorique. Il faut que les contraintes soient "réalistes".
Nous pensions trouver des éclaircissements en feuilletant le code de l’urbanisme, c’est encore raté. L’article essentiel porte le numéro L110 : « Afin d’aménager le cadre de vie, d’assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d’habitat, d’emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, d’assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l’équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace ». C’est beau comme un discours de Chirac. Et les précisions apportées dans le L121-1 ne permettent pas d’en savoir davantage : « Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d’assurer : [...] 3º Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ».

Conclusion : le Préfet, sur les épaules duquel repose la responsabilité des autorisations, fait un peu comme il le sent.
Il pourra signer un arrêté imposant à une entreprise de déménager comme ce fut le cas en juin dernier (pour un dépôt de carburant installé dans le quartier de la Serinette), mais on comprend qu’il aura plus de mal à gérer les activités industrielles de la Marine nationale qui sert, comme lui, l’Etat français. L’Etat se retrouve souvent juge et partie.
De plus, le Préfet entend certainement les doléances des élus confrontés à cette sclérose géographique qui oblitère toute tentative de développement. Lâchons du lest car Toulon est en mouvement, Toulon sort de l’ornière, il faut que ça pulse.

C’est pour cela qu’on autorise les constructions sous le barrage, qu’on regarde des logements se dresser en zone rouge à proximité d’activités pyrotechniques, qu’on approuve la rénovation et l’agrandissement d’une centrale d’épuration en zone inondable, qu’on permet les activités scolaires et la construction d’un palais omnisports dans une zone d’urgence nucléaire se trouvant elle-même dans l’axe du barrage !

Les meilleurs spécialistes d’urbanisation et d’autorisations préfectorales de France se trouvent à Toulon. C’est bien connu. Bien meilleurs que ceux de Toulouse, qui n’ont pas mesuré le danger du développement urbain autour de l’usine AZF (septembre 2001 : dommage) ; bien meilleurs que ceux de Fréjus, qui voyaient dans le barrage de Malpasset un fleuron de l’hydroélectricité locale (décembre 1959 : dommage) ; bien meilleurs que ceux de Sommières, qui tous les ans sont obligés de se racheter une bagnole vu que la crue du Virdoule a encore embarqué la dernière en date (...2002, 2003... Dommage).

Les Toulonnais (nous en sommes) souhaitent ardemment que les spécialistes aient raison. Ils veulent croire que les élus et l’administration sont bien inspirés quand ils assimilent les « très faibles possibilités d’occurrence » au risque zéro. Que tout le monde peut continuer à occuper l’espace comme si de rien n’était. Car personne ne souhaite voir son gamin passer sur le billard pour une opération de la thyroïde après les flatulences d’un sous marin nucléaire.
Mais s’il vous plaît, pourrions-nous en finir avec l’atelier coloriage, les plans de prévention et autres DICRIM dont l’utilité semble vraiment très limitée ? A part donner du grain à moudre aux rédacteurs de Cuverville et inquiéter les lecteurs, à quoi servent ces machins ?

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[1] DCS : Dossier Communal Synthétique, destiné à renseigner les communes et les particuliers sur les risques technologiques et naturels dans une zone géographique donnée. La cartographie et les analyses des risques sont produites par les services de l’Etat sous la conduite de la Préfecture.

[2] Conclusions des analystes de la situation toulonnaise (dans le DCS). Mots soulignés par eux.

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