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Un SCOT pour rien

La cohérence territoriale pour les nuls (3/4)
dimanche 7 mars 2010
par Gilles Suchey

Insipide et inconsistant, le SCOT toulonnais ne permettra pas de modifier les pratiques électoralistes qui ont fait la gloire de la politique locale depuis un demi siècle, ni de lutter contre les arrangements plus ou moins occultes qui ont toujours favorisé les intérêts particuliers au détriment du collectif.

LA définition du SCOT est attachée à la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) promulguée sous le gouvernement Jospin en décembre 2000.

Comme nous l’avons vu dans le premier chapitre, il s’agit d’un document opposable aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), aux Plans de Déplacement Urbain (PDU), aux Programmes Locaux de l’Habitat (PLH), etc. Il « fixe les orientations fondamentales de l’aménagement sur l’agglomération, compte tenu de l’équilibre qu’il convient de préserver entre les développements urbains, l’exercice des activités agricoles et des autres fonctions économiques ainsi que de la préservation de la qualité de l’air, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains » [1].

Les enjeux de son élaboration sur l’agglomération toulonnaise étaient particulièrement importants au regard du développement confus, débridé et peu soucieux de l’avenir qui a prévalu jusque là (une analyse largement partagée par les experts de TPM eux-mêmes).

Parmi les pièces constituant le SCOT, le "Document d’Orientations Générales" (DOG) est officiellement qualifié de « volet prescriptif ».

« Volet prescriptif » : il est bon de rappeler ce que signifie le verbe prescrire. En avril 2009, le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) [2] adressait un courrier sanglant au Préfet par lequel, en tant qu’ "autorité administrative de l’État compétente en matière environnementale", il émettait un avis défavorable sur le projet de SCOT qu’on lui avait remis, déplorant entre autres choses « des prescriptions et des préconisations peu précises, peu volontaristes et non différenciées ».

Le SCOT Toulon-Provence-Méditerranée (31 communes concernées) a finalement été adopté en octobre 2009. Après avoir soumis leur projet aux autorités compétentes et recueilli des remarques plus ou moins désagréables comme celles de la DREAL, les rédacteurs ont dû amender les textes d’origine, redresser quelques fleurs, balayer les pétales tombés sur la table. Pourtant, une fois la lecture du document définitif achevée, on reste toujours aussi dubitatif sur le « caractère prescriptif » du DOG.

Nous avons procédé à une recherche par mots-clef sur le document officiel. Résultat : le DOG ne prescrit rien. Pas plus qu’il n’impose, ne réglemente, n’arrête, ne décrète, ne dicte, n’ordonne, n’exige, ne demande, ne décide, ne commande.

Il arrive néanmoins que le SCOT encourage. Il soutient parfois, préconise à huit reprises. On reste dans la recommandation angélique, le conseil suave, l’avis policé.

Comble de la pugnacité, « le SCOT préconise de formuler dans les documents communaux (PLU, règlement de publicité...) des prescriptions paysagères » [3]... Préconiser des prescriptions : waow !

En fait, rien ne servait de lire le DOG dans son intégralité, nous étions prévenus dès son introduction (mots soulignés par Cuverville) :
« Conformément aux articles L.122-1 et R.122-1 du Code de l’urbanisme, le Document d’Orientations Générales guide la mise en oeuvre des objectifs du PADD et constitue le volet prescriptif du SCOT [...] Cependant, s’agissant d’un document d’orientations à caractère général, le DOG ne fixe pas de prescriptions particulières pour chaque commune ou chaque espace de l’aire toulonnaise. Les orientations du DOG s’appliquent à travers la règle de compatibilité et non celle de conformité » [4]. Ah d’accord.

Le SCOT brasse de l’air, ne dit rien mais utilise beaucoup de mots pour le faire — sans doute les rédacteurs sont-ils payés à la ligne. Un exemple évoquant justement l’air brassé : « les équipements producteurs d’énergies renouvelables (parcs éoliens, photovoltaïques, systèmes de production d’eau chaude sanitaire…) sont autorisés dans les secteurs pouvant accueillir ce type d’équipement, sous réserve que ces équipements ne portent pas atteinte à la richesse écologique et à la qualité paysagère des espaces d’implantation » [5]. Il faut relire cette phrase pour bien savourer sa portée canonique.

Huit ans de réunions et de débats, des commissions, des milliers de pages noircies, pour rien — à part un plan de communication. L’élaboration du SCOT était obligatoire, il a fallu que les élus s’y attèlent malgré leur aversion de l’écologie et de toute contrainte les concernant. Une grande hypocrisie s’appuyant sur un site web et le sourire de Robert Beneventi. Le premier foutage de gueule, dans cette histoire, est sans doute d’avoir confié la responsabilité du dossier à un homme qui a fait carrière dans le BTP : « BENEVENTI, partenaire des métiers du bâtiment et de l’équipement de la maison depuis 1938 » [6].

Dans le quatrième et dernier chapitre, nous confronterons le SCOT à un plan de développement urbanistique impliquant directement le président du syndicat mixte sur sa belle commune d’Ollioules.

(À suivre)

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La cohérence territoriale pour les nuls

Chapitre un : comprendre mon SCOT

Chapitre deux : SCOT toulonnais : le diagnostic officiel

Chapitre trois : un SCOT pour rien

Chapitre quatre : le technopôle de la Mer sera construit en plein champ

[1] Sur Wikipédia : Schéma de cohérence territoriale.

[2] « La création des DREAL résulte de la volonté du gouvernement de créer un service régional chargé de piloter et décliner les politiques de développement durable [...] en fonction notamment des priorités issues du Grenelle de l’environnement » (présentation sur le site officiel).

[3] DOG, p.63.

[4] DOG, p.3.

[5] DOG p.73.

[6] Présentation sur le site de l’entreprise.

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