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La révocation de Laroussi Oueslati

lundi 7 juin 2010
par Denis Collet

Ce n’est pas tous les jours qu’un président d’université se fait virer de la Fonction publique. Essayons de poser la situation et d’expliquer comment on a pu en arriver là, sans anathème ni angélisme.

VICE-PRéSIDENT depuis 2002, Laroussi Oueslati gravit la dernière marche et devient président de l’USTV en février 2007 [1]. Il sera confirmé dans ses fonctions en 2008 conformément aux nouveaux critères de la LRU, loi relative aux "Libertés et Responsabilités des Universités" poussée par la ministre de l’Enseignement supérieur.

Fondu enchaîné.

En septembre 2009, Valérie Pécresse demande au recteur de l’académie de Nice de saisir la section disciplinaire du Conseil d’Administration de l’USTV pour un dossier qui engage « la responsabilité du président de l’université ». Le ton monte. En octobre, la ministre suspend Oueslati et nomme un administrateur provisoire afin de « rétablir la sérénité à l’université de Toulon ». L’intéressé démissionne alors de la présidence en espérant que ses proches pourront rapidement reprendre la main. Raté : Philippe Tchamitchian administre toujours "provisoirement" l’université toulonnaise huit mois plus tard.

La suspension de Oueslati, avec celles des vice-présidents du CA et du CEVU, est présentée par la ministre comme une mesure conservatoire. Une enquête de l’Inspection générale des services (IGAENR) a mis en évidence des dysfonctionnements relatifs à l’admission des étudiants et l’attribution des diplômes [2] mais en septembre, c’est surtout la mauvaise volonté des dirigeants de l’USTV qui est montrée du doigt. En abusant du raccourci, les médias titrent « Faux diplômes : Oueslati suspendu ». Il faut pourtant relire le communiqué de Pécresse pour mesurer la distance qui existe entre les abrégés médiatiques et la réalité des griefs : « Le rapport complémentaire [de l’IGAENR] fait apparaître que le Président et son équipe de direction ont entravé l’enquête administrative, avec des mises à l’écart, pressions, intimidations et menaces de représailles à l’encontre d’enseignants-chercheurs et de personnels de l’université et une saisine de documents qui peut laisser supposer une tentative de destruction de preuves. Au vu de ces conclusions et afin de protéger les enseignants-chercheurs, les personnels, les étudiants et plus généralement l’université de Toulon, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a pris les décisions suivantes qui seront mises en œuvre immédiatement : » le président et deux vice-présidents sont suspendus, leur sort est désormais entre les mains d’une section disciplinaire délocalisée. On apprendra plus tard que le ministère à choisi Paris IV (La Sorbonne) pour instruire le dossier.

Longue attente.

En mai 2010, les membres de la section disciplinaire de la Sorbonne décident « au scrutin secret et à l’unanimité, la révocation de Laroussi Oueslati, avec à titre accessoire, interdiction définitive d’exercer toute fonction dans un établissement public ou privé » [3].

Les motifs

Le jugement de la section disciplinaire s’étale sur trente attendus.

Revenant sur l’objet même de l’enquête de l’IGAENR, les membres constatent « les dysfonctionnements avérés et reconnus par le déféré de la Commission Centralisée de VES [4], notamment sa présidence illégale, son fonctionnement irrégulier, le défaut de collégialité de ses décisions ou a minima sa superficialité et le rôle insuffisant qu’elle laisse aux composantes ». Par déféré, comprendre Laroussi Oueslati. Par usager, comprendre étudiant.

« Les diverses notes d’opportunité, entre janvier 2008 et juin 2009, attest[e]nt de l’intervention directe du président quant à la procédure de préinscription ». Exemple de « perturbation grave engendrée par ce circuit parallèle » : 44 dossiers "spéciaux" à traiter par la scolarité centrale pour la seule journée du 4 juillet 2008.

La section disciplinaire déplore « les conséquences pédagogiques particulièrement graves [...] notamment le suivi par certains usagers de formations non adaptées à leur niveau réel, les fraudes commises par certains usagers pour pallier la faiblesse de leur niveau scolaire et de langue ».

« La rupture d’égalité de traitement des usagers [...] est forte et avérée au sein de l’USTV, notamment par la priorité donnée arbitrairement à certaines préinscriptions comme le prouve la mise à l’écart induite de certains usagers pouvant prétendre, sur liste supplémentaire ou à titre principal, à l’accès à la formation ».

Et aussi : « le mode de gouvernance pratiqué par le déféré [...] a abouti à des contacts fonctionnels contournant la hiérarchie de l’université, notamment par l’octroi de missions pédagogiques importantes à des agents contractuels ou de catégorie C et à des étudiants pour les inscriptions administratives ».

Mais il y a encore les raisons qui ont motivé la suspension à l’automne : « le déféré nie avoir exercé une quelconque pression sur un membre du personnel, notamment à l’occasion des enquêtes de l’IGAENR alors qu’il apparaît [...] que l’ensemble de ses agissements constituent clairement des tentatives d’intimidation ».
« La décision prise par le déféré et son équipe de mettre soudainement fin aux fonctions de monsieur [XXX] ne paraît pas suffisamment justifiée par sa situation administrative connue depuis longtemps, et en conséquence, elle ne peut être interprétée que comme une sanction de sa participation à l’enquête de l’IGAENR ».

Une sanction disproportionnée ?

La révocation, forcément qualifiée de « rarissime », interpelle la communauté universitaire dans son ensemble. Le trouble s’installe jusque dans les rangs de celles et ceux qui, au sein de l’établissement toulonnais, fustigeaient hier encore les dérives d’une gestion opaque.

On estime la sanction « démesurée » en écho aux propres déclarations de Laroussi Oueslati : « un blâme aurait été une sanction raisonnable », dit-il en toute objectivité [5].

Déraisonnable, démesurée, disproportionnée.
Mais quelles seraient les justes proportions ? À quel genre de faute cette sanction radicale peut-elle bien coller ? La révocation est-elle « réservée aux pédophiles, aux violeurs et aux escrocs notoires », comme le prétend sobrement un professeur de l’USTV ? Non.

La révocation est la plus lourde peine figurant au catalogue du droit disciplinaire de la Fonction publique. Elle sanctionne des actes dont l’autorité estime qu’ils ont gravement porté préjudice à la communauté, voire à la profession tout entière. La section disciplinaire de la Sorbonne, en estimant que « les dysfonctionnements sont par leur importance et gravité de nature à jeter le discrédit non seulement sur l’université du Sud Toulon-Var mais aussi sur le système français d’enseignement supérieur dans son ensemble et ont créé un doute sérieux quant à la qualité des diplômes délivrés » [6], a garni le panier comme il se doit.

On peut néanmoins reprocher à la Fonction publique d’avoir une appréciation tout à fait floue et orientée de la notion de préjudice.

Au cours du vingtième siècle, l’État a révoqué des fonctionnaires au simple motif qu’ils étaient franc-maçons ou délégués syndicaux. Oueslati rappelle d’ailleurs « la période obscure de Vichy » afin de saisir les esprits. Sauf que l’institution n’a pas attendu Pétain pour virer des agents trop agités à son goût.

Il est difficile d’estimer quelle révocation est juste, quelle révocation ne l’est pas. C’est tout le sel de la justice. À ceci s’ajoute que la plupart des sanctions restent dans l’ombre pour ne pas ajouter l’opprobre au déshonneur intime. Certaines sont propulsées sous les projecteurs quand elles ponctuent un feuilleton déjà largement médiatisé (comme c’est le cas ici) ou quand on appelle le soutien de l’opinion en dénonçant « un procès en inquisition » (c’est encore le cas ici).

Citons deux affaires ayant récemment défrayé la chronique.

Le 30 décembre 2005, un proviseur était révoqué au prétexte qu’il avait animé un blog (sous pseudo) où il dévoilait ses états d’âme et le quotidien de ses relations avec les collègues, les élèves ou l’administration. La commission paritaire chargée de son cas estima le contenu du blog « pornographique ». La qualification semblait tellement déplacée que le ministère fut contraint de revenir sur sa décision : deux ans plus tard (quand même), la révocation s’était transformée en suspension.

Le 14 octobre 2009, le conseil de discipline de la gendarmerie se prononçait en faveur de la révocation d’un officier supérieur pour « manquement grave à l’obligation de réserve ». Ce chef d’escadron, en sa qualité de chercheur associé au CNRS, avait publié dans la presse un article critique sur les rapprochements entre police et gendarmerie qui avait fortement déplu à sa hiérarchie, après avoir déjà répondu aux questions d’un journaliste sur la manipulation des chiffres de la délinquance. Le 12 mars 2010, Nicolas Sarkozy signait le décret actant sa révocation.

La sanction infligée à Laroussi Oueslati est-elle démesurée ?
On a révoqué le proviseur et le gendarme pour des propos tenus en marge de leur activité professionnelle. La section disciplinaire de la Sorbonne a révoqué Laroussi Oueslati parce qu’elle considère, entre autres, qu’il a directement nui à des étudiants et des personnels dans le cadre de son mandat. Certaines démesures sont plus quantifiables que d’autres.

La défense

Comme la révocation suscite des interrogations, la riposte semble légitime ou à tout le moins de bonne guerre. Malheureusement pour lui, l’ancien président abuse d’arguments simplistes qui ne supportent pas l’analyse.

1) Le complot politique

« Je dénonce ce complot contre moi et mes vice-présidents. On veut atteindre un président d’université qui n’est pas de la même couleur politique que Mme la ministre » [7].
« Je gênais car ceux qui m’ont élu président de l’USTV étaient de tous bords [...] Ajoutez à cela mes ambitions politiques. J’aurais pu représenter un danger potentiel pour l’avenir » [5].

Que Laroussi Oueslati déborde d’ambitions pour lui-même, personne n’en a jamais douté. Un danger pour l’avenir ?
Élu pour la première fois au Conseil municipal de Toulon en 1995 quand le Front national prend la ville, il ne réussira jamais à faire fructifier sa singularité sur le plan politique (jeune beur sur le banc d’opposition dans une assemblée de pieds-noirs revanchards) et quittera le conseil municipal après l’élection de Falco en 2001. En grimpant dans la hiérarchie universitaire, et parce qu’il émarge au parti radical de gauche, il obtient de figurer sur la liste de Vauzelle pour les régionales de 2004. Par contre, il échouera toujours à se faire élire sur son propre nom (cantonales 2002, législatives 2007). À sa décharge, dans une région où le FN continue de crever les plafonds, ce n’est pas facile.

Il le dit lui-même : ses partisans sont de tous bords. Il trouve des soutiens jusque très très loin sur sa droite (voir ici et ). Précisons : l’équipe qui dirigeait encore l’USTV en octobre dernier ressemble fort, du point de vue idéologique, à une auberge espagnole. Pour amuser la galerie, Oueslati aimait prétendre qu’il avait suggéré à Sarkozy l’idée de l’ouverture politique. À tel point que ses camarades de la Région ont fini par se demander s’il n’allait pas basculer vers l’UMP. Au printemps 2009, Vauzelle fut passablement contrarié de le voir convoquer la force publique pour "libérer" les portails de son université après trois jours de blocage [8], et décida sans doute à ce moment-là de se passer de ses services pour la constitution d’une nouvelle liste (régionales 2010).

On a donc du mal à comprendre en quoi l’étiquette politique de Oueslati a pesé dans la balance. Et au regard de ses piètres succès électoraux, on se demande qui, dans la sphère politique locale, a bien pu considérer qu’il représentait « un danger potentiel ».

2) Le complot raciste

« Ces amalgames ont un relent xénophobe » [9].
« Peut-être veut-on mettre à mal une petite université du sud de la France ? Ou punir un président atypique, issu de la diversité ? » [10].
« Cette révocation me fait penser à la période obscure de la France — Vichy — pendant laquelle on révoquait les fonctionnaires du fait de leur appartenance religieuse, politique ou philosophique. quand je pense que pour ses propos jugés négationnistes, Bruno Gollnisch n’a été que suspendu, je me pose des questions » [5].

Ah, le complot « philosophique » ! Très pratique, l’imprécation : ça ne mange pas de pain, la honte monte aux joues de vos interlocuteurs. Mais qui voudrait faire tomber de son piédestal l’ancien président au prétexte qu’il est « issu de la diversité » ? La raciste Valérie Pécresse ? Les xénophobes membres de la section disciplinaire de La Sorbonne ? le post-colonialiste Hubert Falco, qui pour éviter que Oueslati devienne un jour maire de Toulon tire les ficelles en sous-main ??

Si Laroussi Oueslati est victime d’un ostracisme, ce n’est certainement pas celui qu’il pointe. Il faudrait plutôt le chercher du côté des fondamentaux élitistes de l’université française, où les mandarins ont pour habitude de traiter entre pairs : l’ex-président n’est que maître de conférences au pays des Professeurs rois, un maître de conférences qui — en plus — ne considère pas ses travaux de Recherche comme la première des priorités.

3) C’est pas moi c’est les autres

« Le déféré justifie les problèmes réglementaires et de fonctionnement de la Commission Centralisée de VES par des erreurs et fautes de son administration dont il ne saurait assumer l’entière responsabilité, d’une part par la confiance qu’il accordait à la secrétaire générale, d’autre part par l’impossibilité matérielle de contrôler l’ensemble des textes et normes applicables » [6].

Oueslati adopte une posture victimaire s’accompagnant de la minimisation des charges qui pèsent sur lui. Ajoutons le déni systématique dans lequel s’enferrent les plus revendicatifs de ses anciens camarades, vice-présidents ambitieux ou chargés de mission contrariés. Au mieux, les problèmes pointés ne sont que broutilles, une « simple négligence administrative » [5]. Au pire, l’USTV est victime d’un complot (politique, raciste, etc.) n’ayant rien à voir avec la réalité des faits.

Dans un « appel à la raison et à la solidarité », une ancienne chargée de mission exhorte la communauté universitaire à trouver « le courage d’assumer [ses] responsabilités en défendant des collègues qui ont eu le courage ou l’inconscience de monter au créneau [...] Force est de constater que nos trois collègues sont sanctionnés pour avoir bien voulu accepter des responsabilités administratives ».

Une façon de relativiser la responsabilité des responsables, qui revendiquent les avantages et le prestige tout en niant les devoirs et les risques (qu’on se rassure, on trouve quand même un certain nombre de candidats à la succession du révoqué, prêts à se sacrifier pour « des responsabilités administratives »).

4) Immolé sur l’autel de la Diplomatie

« J’ai dénoncé au niveau local un problème national, et même international qui n’a pas manqué d’affecter les relations franco-chinoises » [5].

Ainsi, Laroussi Oueslati serait un incident diplomatique à lui tout seul. Le ministère voudrait, par sa révocation, donner des gages de bonne foi à la République Populaire accusée depuis le printemps 2009 de fermer les yeux sur un vaste trafic de visas ou de diplômes, on ne sait plus très bien.

Pourtant, sans la plainte d’un tiers qui a mis le feu aux poudres, le système aujourd’hui sanctionné aurait très certainement perduré... C’est l’enquête de l’IGAENR qui a conduit Oueslati à dénoncer le « problème international », loin de toute spontanéité. Placer la toute petite université toulonnaise au centre d’une affaire d’État est une fois de plus bien confortable sur le plan intellectuel, ça anime les conversations du café du commerce.

Bouc émissaire de la LRU

Pour trouver des raisons objectives à la révocation, en partant du principe contestable que pour les mêmes griefs, dans d’autres circonstances, Laroussi Oueslati aurait été moins sévèrement sanctionné, il faut revenir à la LRU.

Valérie Pécresse, afin de fluidifier la mise en place de sa réforme visant à la mise en concurrence des universités, a su rallier les présidents à la bonne cause en leur garantissant un pouvoir accru et une plus grande liberté en matière de gestion des ressources. À cette époque, Laroussi Oueslati se frottait les mains et riait.

D’une certaine manière, l’USTV fut le laboratoire de la LRU. Emplois contractuels à gogo, petits avantages entre amis. En 2005, nous consacrions déjà un long dossier sur certaines dérives qui apparaissent lorsque les tenants du pouvoir s’estiment intouchables. Et au moment même où l’on officialise la LRU, Pécresse frappe un grand coup sur les précurseurs qui avaient intégré tous les travers de la loi avant même qu’elle ne fut appliquée. Une façon de prévenir les présidents d’université : OK j’ai lâché la bride, mais voilà jusqu’où vous ne pouvez pas aller trop loin.

L’hypocrisie est patente. On reproche à Oueslati de ne pas assumer ses responsabilités, lui qui a mystifié le pauvre recteur en lui faisant valider « à son insu [...] des diplômes n’attestant pas de l’acquisition réelle de capacités » [6], alors que ce même recteur ou ses prédécesseurs n’ont jamais assumé les leurs, laissant l’USTV lentement dériver. On reproche à Oueslati de nier la vérité quand il affirme ne pas avoir été alerté par son administration sur un certain nombre de points, mais la tutelle fait exactement la même chose.

En mai 2005, le Conseil d’Administration avait refusé d’approuver le compte financier présenté par l’équipe présidentielle. Que faut-il de plus, comme alerte ? Quelques jours plus tard, le CA revenait sur sa non-approbation sous la pression du recteur qui, la larme à l’œil, en appelait à « l’unité » car l’USTV était trop fragile pour tolérer de telles avanies. Pour le recteur, on l’aura compris, l’avanie ne concernait pas le compte financier lui-même mais la mauvaise humeur du CA.

On révoque un individu qui, seul, n’a pas pu conduire l’université toulonnaise où elle se trouve. Peut-être Laroussi Oueslati ne comprend-il sincèrement pas ce qu’on lui reproche malgré sa longue expérience du pouvoir, ce qui en dirait long sur les négligences et le laisser-aller de la tutelle.

Tout ceci n’a pu arriver que parce que le ministère et ses représentants ont fermé les yeux sur l’évidence malgré les alertes syndicales, certaines enquêtes et les fâcheries de conseils pourtant construits pour qu’ils ne se fâchent jamais. En interne, les consciences se sont anesthésiées, on a consacré l’à peu-près, les arrangements, les petits trucages, les contournements, sur le registre "de toute façon tout le monde fait la même chose, c’est partout pareil". Le mode de gouvernance stigmatisé par le jugement n’a rien d’expérimental. Le climat d’insécurité gagnant les couloirs de la fac est fortement lié à la précarisation des fonctions, à la contractualisation qui d’exception est devenue la règle... sous les applaudissements des réformateurs.

Mesure préventive (paranoïaque ?)

Rappelons enfin que l’enquête policière débutée il y a plus d’un an n’est toujours pas achevée. La section disciplinaire en a forcément tenu compte dans son jugement. À relire certains attendus, la responsabilité d’une ancienne association et d’une composante de l’université dans les dysfonctionnements s’imposent comme une évidence pour les rédacteurs : la révocation de Laroussi Oueslati clôt peut-être l’affaire sur le plan disciplinaire (pas tout à fait puisque l’intéressé a fait appel), mais il reste des points d’interrogation quant au pénal.

On peut penser que les juges de la Sorbonne, en poussant le curseur à son maximum, ont voulu anticiper les mises en examen qui, un jour, éventuellement, on ne sait jamais, pourraient découler de l’enquête en cours, balayant ainsi a priori tout soupçon de complaisance. Surtout, ne pas ternir l’image de l’Enseignement supérieur... Elle est tellement belle.

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[1] L’université est administrée par trois conseils : le Conseil d’Administration (CA), le Conseil scientifique (CS) et le Conseil des Études et de la Vie Universitaire (CEVU). Chaque conseil est dirigé par un vice-président. Le président de l’université chapeaute le tout.

[2] Le ministère et la justice ont pointé leur nez après qu’un prof a déposé une plainte. En parallèle de l’enquête interne, une information judiciaire pour « corruption passive et active, et escroquerie » est ouverte depuis mars 2009.

[3] Les deux vice-présidents se voient quant à eux notifier l’interdiction d’exercer leurs activités d’enseignement et de recherche pendant un et trois ans.

[4] Validation des Études Supérieures.

[5] Var matin, 29 mai 2010.

[6] Jugement de Laroussi Oueslati, 21 mai 2010.

[7] Relevé dans la presse après la suspension, octobre 2009.

[8] Lire L’honneur bafoué de la présidence de l’USTV.

[9] Pierre Sanz de Alba, vice président du CA, avant la suspension, l’express.fr, 24 mars 2009.

[10] Laroussi Oueslati, entretien accordé à Var matin avant la suspension, 14 septembre 2009.

  • La révocation de Laroussi Oueslati 13 juin 2010 (1 r?ponse)
  • La révocation de Laroussi Oueslati 10 juin 2010, par PB (1 r?ponse)
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