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La zone franche est mal barrée

mercredi 14 juin 2006
par Olivier Vermert

Une première. Le centre ancien de Toulon obtient le label "Zone Franche Urbaine" bien que ce statut soit ordinairement réservé à des friches économiques périurbaines. Le périmètre exact reste à définir et le comité de pilotage ne sera pas opérationnel avant juillet. Qu’importe : le prix des baux commerciaux atteint déjà des sommets.

C’est toujours la même histoire du « loup libre dans un poulailler libre » dont les penseurs libéraux déclinent les variations à l’infini. N’ayons peur de rien, la main invisible s’occupe du reste.

Dans ce centre-ville ravagé, l’ANRU [1] est sur les rangs pour les espaces publics et l’habitat. On ajoute la zone franche afin de stimuler la relance économique. On veut épauler les entrepreneurs qui hésiteraient encore à installer leur activité dans ce quartier promis au plus bel avenir (sur ce point, les spécialistes de la mairie s’avèrent prudents et ne réitèrent que très posément les effets d’annonce de leurs prédécesseurs).

On installe une zone franche sans l’accompagner de dispositifs de régulation, car réguler c’est péché.
Que voulez-vous qu’il advienne ? Les investisseurs trépignent d’impatience. Il faut rattraper le temps perdu ou tout simplement profiter de l’aubaine. Les baux et les loyers flambent, les pompiers observent sans intervenir. Oh la belle jaune ! Comme si la bulle immobilière avait besoin de ça.

Car voilà le problème : les motivations de la mairie et des propriétaires sont parfaitement contradictoires. L’une veut séduire la population toulonnaise, la convaincre de retrouver le coeur de ville pour y travailler, y habiter, s’y promener, y faire des achats. Elle est contre la spéculation. Les autres sont surtout préoccupés par le retour sur investissement. Ils sont pour la spéculation. N’oublions pas que nombre d’entre eux attendent leur grand soir depuis quinze ans, quand ils furent convaincus par le maire de l’époque de l’immanente renaissance du centre-ville.

Si les propriétaires de locaux vacants se voient déjà en bailleurs épanouis, c’est aussi parce que la plupart ignorent à qui s’adresse la zone franche. Ils n’ont pas lu la fiche explicative.
Ils ne savent pas que les exonérations fiscales ne s’appliqueront que sur des salariés en CDD ou CDI d’au moins 12 mois, « conclu pour une durée minimale de 16 heures par semaine, heures complémentaires non comprises ». Exit les entreprises en nom propre sans salarié et les SARL ne faisant vivre que le gérant. C’est important de le préciser car la majorité des locaux disponibles n’excède guère 20m² en surface : on ne va pas mettre grand monde là dedans.
Il faut aussi leur dire que l’activité du salarié doit être « réelle, régulière et indispensable à la bonne exécution de son contrat de travail » et s’exercer « pour tout ou partie dans la ZFU ». Et que la société doit disposer « dans la ZFU des éléments d’exploitation ou des stocks nécessaires à l’activité des salariés ». Pas de "boite aux lettres", donc. Pas moyen d’héberger une multinationale dans un placard à balais [2].
Enfin, n’oublions pas qu’au delà de deux embauches exonérées, l’entreprise doit recruter dans la zone ou n’importe quel quartier défavorisé de la ville à moins de se voir privée de ses avantages fiscaux. Cela part d’une bonne intention mais complique forcément la donne. Surtout dans l’ancien "laboratoire" du Front national.

Entre les ambitions démesurées des propriétaires et les — heureuses — restrictions imposées aux entreprises, la précipitation et la bousculade ne sont donc pas à l’ordre du jour.

Alors, à qui profite la zone franche ?
Grâce à elle, on obtiendra l’établissement de quelques rares enseignes qu’on brandira en signe de victoire. Mais pour l’essentiel, les exonérations bénéficieront aux gros qui n’en ont pas besoin, comme d’habitude. Aux commerces déjà bien établis, qui occupent de larges surfaces et emploient plusieurs salariés — l’obligation de recrutement local n’est pas rétroactive. Aux toubibs, aux avocats, aux notaires, aux experts comptables, dont l’essentiel des cabinets est installé dans la vieille ville, et qui attendent la délimitation définitive du périmètre en se frottant les mains. Comment changer de 4x4 sans même bouger un sourcil.

Un grand merci à l’Etat, car c’est bien l’Etat qui paiera le 4x4 du notaire. Tout en promettant la suppression de 15.000 postes de fonctionnaires en 2007 au nom de la « maîtrise des dépenses publiques »...

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[1] Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine.

[2] Une multinationale ? C’est évidemment une boutade. Pour bénéficier des exonérations, le chiffre d’affaires est plafonné et l’entreprise ne doit pas employer plus de 50 salariés "équivalent temps plein".

Répondre à cet article

  • le 4x4 du notaire ou le yacht du pharmacien 26 juin 2006, par twl (5 r?ponses)
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