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LETTRE D'INFORMATION |

La zone franche est mal barrée

mercredi 14 juin 2006

par Olivier Vermert

Une première. Le centre ancien de Toulon obtient le label "Zone Franche Urbaine" bien que ce statut soit ordinairement réservé à des friches économiques périurbaines. Le périmètre exact reste à définir et le comité de pilotage ne sera pas opérationnel avant juillet. Qu’importe : le prix des baux commerciaux atteint déjà des sommets.

C’est toujours la même histoire du « loup libre dans un poulailler libre » dont les penseurs libéraux déclinent les variations à l’infini. N’ayons peur de rien, la main invisible s’occupe du reste.

Dans ce centre-ville ravagé, l’ANRU [1] est sur les rangs pour les espaces publics et l’habitat. On ajoute la zone franche afin de stimuler la relance économique. On veut épauler les entrepreneurs qui hésiteraient encore à installer leur activité dans ce quartier promis au plus bel avenir (sur ce point, les spécialistes de la mairie s’avèrent prudents et ne réitèrent que très posément les effets d’annonce de leurs prédécesseurs).

On installe une zone franche sans l’accompagner de dispositifs de régulation, car réguler c’est péché.
Que voulez-vous qu’il advienne ? Les investisseurs trépignent d’impatience. Il faut rattraper le temps perdu ou tout simplement profiter de l’aubaine. Les baux et les loyers flambent, les pompiers observent sans intervenir. Oh la belle jaune ! Comme si la bulle immobilière avait besoin de ça.

Car voilà le problème : les motivations de la mairie et des propriétaires sont parfaitement contradictoires. L’une veut séduire la population toulonnaise, la convaincre de retrouver le coeur de ville pour y travailler, y habiter, s’y promener, y faire des achats. Elle est contre la spéculation. Les autres sont surtout préoccupés par le retour sur investissement. Ils sont pour la spéculation. N’oublions pas que nombre d’entre eux attendent leur grand soir depuis quinze ans, quand ils furent convaincus par le maire de l’époque de l’immanente renaissance du centre-ville.

Si les propriétaires de locaux vacants se voient déjà en bailleurs épanouis, c’est aussi parce que la plupart ignorent à qui s’adresse la zone franche. Ils n’ont pas lu la fiche explicative.
Ils ne savent pas que les exonérations fiscales ne s’appliqueront que sur des salariés en CDD ou CDI d’au moins 12 mois, « conclu pour une durée minimale de 16 heures par semaine, heures complémentaires non comprises ». Exit les entreprises en nom propre sans salarié et les SARL ne faisant vivre que le gérant. C’est important de le préciser car la majorité des locaux disponibles n’excède guère 20m² en surface : on ne va pas mettre grand monde là dedans.
Il faut aussi leur dire que l’activité du salarié doit être « réelle, régulière et indispensable à la bonne exécution de son contrat de travail » et s’exercer « pour tout ou partie dans la ZFU ». Et que la société doit disposer « dans la ZFU des éléments d’exploitation ou des stocks nécessaires à l’activité des salariés ». Pas de "boite aux lettres", donc. Pas moyen d’héberger une multinationale dans un placard à balais [2].
Enfin, n’oublions pas qu’au delà de deux embauches exonérées, l’entreprise doit recruter dans la zone ou n’importe quel quartier défavorisé de la ville à moins de se voir privée de ses avantages fiscaux. Cela part d’une bonne intention mais complique forcément la donne. Surtout dans l’ancien "laboratoire" du Front national.

Entre les ambitions démesurées des propriétaires et les — heureuses — restrictions imposées aux entreprises, la précipitation et la bousculade ne sont donc pas à l’ordre du jour.

Alors, à qui profite la zone franche ?
Grâce à elle, on obtiendra l’établissement de quelques rares enseignes qu’on brandira en signe de victoire. Mais pour l’essentiel, les exonérations bénéficieront aux gros qui n’en ont pas besoin, comme d’habitude. Aux commerces déjà bien établis, qui occupent de larges surfaces et emploient plusieurs salariés — l’obligation de recrutement local n’est pas rétroactive. Aux toubibs, aux avocats, aux notaires, aux experts comptables, dont l’essentiel des cabinets est installé dans la vieille ville, et qui attendent la délimitation définitive du périmètre en se frottant les mains. Comment changer de 4x4 sans même bouger un sourcil.

Un grand merci à l’Etat, car c’est bien l’Etat qui paiera le 4x4 du notaire. Tout en promettant la suppression de 15.000 postes de fonctionnaires en 2007 au nom de la « maîtrise des dépenses publiques »...

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[1] Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine.

[2] Une multinationale ? C’est évidemment une boutade. Pour bénéficier des exonérations, le chiffre d’affaires est plafonné et l’entreprise ne doit pas employer plus de 50 salariés "équivalent temps plein".

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La zone franche est mal barrée 19 avril 2010

Moi perso, en 3 ans ça m’a fait économiser la piscine !

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La zone franche est mal barrée 17 décembre 2007, par

Je viens de me positionner pour prétendre à l’un de ces locaux je suis surprise de voir que je bénéfiecierai pas d’exonération en lien avec cette zone si je n’ai pas la capacité financière de prendre un salarié dés le lancement de mon activité... lors de mon rendez vous préalable cette information ne m’a pas été fourni en réponses à mes multiples questions j’imagine que j’ai dû trop en poser ou pas assez concises... Je ne suis de toute les façons guère optimiste sur l’attribution.

Zone franche

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La zone franche est mal barrée 27 janvier 2007, par

Bonne analyse !

http://herbedeprovence.over-blog.com/

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le 4x4 du notaire ou le yacht du pharmacien 26 juin 2006, par (5 r?ponses)
Pour compléter cet article en le tempérant et en ne s’ interressant pas que aux notaires voici une information tirée du magazine d’ annonces légales VAR INFORMATION. Il s’ agit p 31 de la rubrique vie des commerces et des sociétés, résume du boddac : vente d’ une officine de pharmacie place berthe la seyne prix enregistre 1 946 000 euros.

Ainsi donc la zone franche crée de la richesse puisque qu’ un honnete commercant peut vendre son fond deux millions d’ euros et s’ acheter soit le germinal A 1( nom d’ une des tours de la cité ) en entier, soit plus probablement une villa a sanary pour un million avec un voilier de quinze metres pour 300 000 et meme offrir un repas a son conjoint aux pins penches ce qui soutiendra le RCT Pour parler plus sérieusement cette petite annonce légale pointe plusieurs difficultés liées a notre système de sociéte, a savoir alors que la secu est dans le rouge et que les pharmaciens se plaignent regulierement de leurs baisse de marge on peut voit qu’ ile partent a la retraite avec un joli pactole legalement non imposable , par ailleurs on imagine bien que le jeune diplomé pharmacien aura besoin d’une famille en or pour pretendre s’ installer et donc la beurette qui aura grandi dans le quartier et aura réussi ses études pourra simplement etre salariee de la dite officine ( salaire mensuel brut 1960 euros brut le nouvel installé lui aura effectivement besoin des exonerations de la dite zone franche pour rembourser , il aura ensuite interet a ce que la surconsommation medicale lui permette d’ amortir cet investissement lourd

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- zone franche la seyne 28 juin 2006, par
  
  effectivement a la seyne un cabinet comptable s’ est installé a 50 m du collège wallon dans une villa ,les salariés sont venus avec le cabinet ce genre d’ installation n’ apporte rien au quartier mais permet au comptable ,d’ optimiser ses bénéfices
  
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- le 4x4 du notaire ou le yacht du pharmacien 15 février 2008 (1 r?ponse)
  
  Vous avez vraiment rien d autre a faire ! Vous avez qu a investir 2000000 euros et apres on verra si vous penserez a acheter un yacht ! Certainement que celui qui prendra ce risque gagnera moins que la beurette pdt 12 ans de sa vie en remboursant une telle somme ! avec ttes les emmerdes que ca engendre. Et puis 2000000 euros deja c est tres rare comme CA !! et cette personne n oubliez pas qu elle embauchera 6 ou 7 petite beurette ds ce quartier... Tout simplement pour vous dire qu acheter 2000000 e une pharmacie il faut min 500000 e d apport ! pas tout le monde n a ca ds son portemonnaie !!! Vous parlez de minorite de pharmacien... ne confondez pas tout c est franchement pas evident en ce moment pour tt le monde ! meme pour les pharmaciens !. O fait se pharmaciens a surement bosse tres dure pour arriver a se chiffre ! tant mieux pour lui si il part a la retraite avec un jolie pactole !
  
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  Zone franche et Toulonnaise 17 mars 2008, par
  
  C’est vrai qu’à ce jour les banques ne suivent plus sur des financements totaux et bien loin de là les sommes demandées sont exorbitantes, fort heureusement que certains peuvent encore le faire car je ne pense pas que cela arrangerai l’économie, locale puisque c’est celle qui nous intéresse, ici présent.
  
  Pour ma part, mon projet est aujourd’hui refusé, au niveau des banques pour des raisons disent t’ils de catastrophe économique en ce qui concerne les restaurants toulonnais en particulier.
  
  Mon énergie, ma passion, ma motivation, et mon apport n’auront pas suffit à les convaincre, mais je n’ai pas d’amertume au point de me dire que d’autre ne doivent pas y parvenir, je le souhaite, pour Toulon, pour nous tous, et pour Moi aussi car je me repositionnerai encore une fois et persisterai dans ce projet en lequel je crois profondément, et puis quelque part e pense que ça me donne encore plus, le désir de créer quelque chose qui developpe des possibilités encore plus importante pour créer des emplois.
  
  Aujourd’hui créer est une bataille, rester en place un combat de tous les instants, alors soyons humains, même si certains gagnent davantage, je ne pense pas qu’aujourd’hui il ne s’agissent que de privillèges, et encore moins qu’ils se gavent.
  
  Je soutiens les initiatives mais il est évident qu’elles ne sont pas toutes viable, le quoi faire, défaire et refaire je n’en aipas la recette, étant dans le fond d’un gouffre économique, je ne vois que du mieux à tous en ce battant, mais sûrement pas l’un contre les autres mais bien plutôt l’un avec l’autre.
  
  J’ai le sentiment, de précher mais en fait je garde seulement et la lotivation plus que jamais l’espoir de réveiller cette humanité en sommeil donc ouvrons les yeux, remontons nos manches, évacuons nos colères, nos rancunes et nos préjugés, svp...
  
  Unissons nos énergies pour reconstruire cette ruine qui nous mine, serrons nous les coudes...
  
  http://gwemaline.unblog.fr
  
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