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LETTRE D'INFORMATION |

Constitution, piège à cons ?

mardi 7 décembre 2004

ENTRE la rédaction de la version définitive du établissant une constitution pour l’Europe du 27 septembre 2004 et le référendum français ayant pour objet la ratification du sus-cité traité prévu pendant le premier semestre 2005, s’ouvrait une période que l’on espérait riche en débats à la hauteur des enjeux - le texte conditionne tout de même l’avenir de près de 400 millions de personnes, dont vous peut-être, et moi.

L’impatience d’entendre nos représentants analyser et synthétiser un document confus, pléthorique (349 pages format A4) et difficilement compréhensible, et le désir d’écouter les zélateurs et les contempteurs s’affronter à coup d’arguments pertinents et incisifs rendent la chute plus dure et la déception plus profonde.

Le discours argumentatif et mesuré est en effet remplacé par des interventions péremptoires et sans appel où le OUI est forcément européen, où le OUI est LA solution, où le OUI est l’alpha et l’oméga du progrès social, le Graal de la protection des opprimés et l’assurance que le lait et le miel couleront éternellement en terre d’Europe (amen).

Le NON en revanche est nationaliste, souverainiste, anti-entrée-de-la-turquiste, précurseur du chaos, annonciateur des cavaliers de l’Apocalypse et synonyme de repli sur soi et de régression (l’Enfer quoi...).

Mais comment accorder du crédit à des politiques qui promettent le Paradis et brandissent la menace du chaos, et qui, plus qu’à la raison, à la réflexion et à l’intelligence, font appel à l’affect, aux pulsions et aux peurs ? Quelle idée se font-ils de la maturité des citoyens européens ?

Comment croire des individus qui, il y a 12 ans, exigeaient un vote positif à Maastricht comme point de départ nécessaire à la construction sociale de l’Europe ? Que sont ces promesses d’Europe sociale devenues ?

Comment prendre au sérieux les partisans du OUI quand ils affirment que les imperfections du texte seront traitées ultérieurement ? Pourquoi voter pour un texte imparfait, sachant que toute future modification de la constitution nécessitera une unanimité quasiment impossible à obtenir à 25 membres ou plus ?

Comment ne pas être perplexe devant un texte trop abscons pour rencontrer l’unanimité des peuples des pays de l’Union ?

Comment ne pas douter d’une gauche qui vote à 60% pour un traité constitutionnel qui ne reconnaît pas la notion de service public, mais le remplace par un "Service d’Intérêt Economique Général" [1] ?

Comment ne pas s’interroger sur une constitution qui ne fait pas référence aux textes fondamentaux que sont la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ?

Vendredi 26 novembre 2004 à Toulon, ATTAC-VAR organisait une conférence-débat sur ce thème branché du moment : Europe - Quelle constitution pour une Europe sociale ?

Le conférencier était Raoul-Marc Jennar, docteur en science politique, président de l’Unité de Recherche, de Formation et d’Information sur la Globalisation et auteur de l’ouvrage Europe, la trahison des élites, aux éditions Fayard.

Raoul-Marc Jennar a développé sa conférence autour de 12 questions :

quel est le statut de ce texte baptisé « Constitution » ?
la Constitution est-elle neutre philosophiquement ?
la Constitution est-elle neutre idéologiquement ?
le principe de la souveraineté du peuple est-il respecté par la Constitution proposée ?
la Constitution offre-t-elle des garanties pour l’indépendance et la neutralité de la Commission européenne ?
la Constitution représente-t-elle « un pas en avant » social ?
la Constitution permet-elle l’existence de services publics ?
la Constitution offre-t-elle la garantie de pouvoir mettre en œuvre une politique étrangère et de défense européennes ?
la Constitution protège-t-elle les Européens contre la mondialisation néolibérale ?
comment pourra-t-on modifier la Constitution dans l’avenir ?
par rapport aux traités en vigueur, en quoi la Constitution apport-t-elle des éléments positifs ?
quelles seraient les conséquences du rejet de la Constitution proposée ?

Toutes ces questions, et bien d’autres, ne méritent ni le mépris, ni la condescendance qu’affichent média et politiques. Elles sont légitimes et doivent trouver des réponses simples.

Des éléments de réflexion sont accessibles sur le site de "l’Unité de Recherche, de Formation et d’Information sur la Globalisation" (URFIG).

Montag

« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. » Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de l’An I de la République française (1793)

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[1] « Les termes "service d’intérêt général" et "service d’intérêt économique général" ne doivent pas être confondus avec l’expression "service public" », page 23 de l’annexe 1 du Livre Blanc de 2004 de la Commission.

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> Constitution, piège à cons ? 15 mai 2005

Moi, simple artisan, déjà situé dans le quart monde. Pourtant en France, dans un département méconnu de la plupart, le 23, qui peut dire de quel département il s’ agit ? Je voulais y exercer un métier, j’ ai des capacités. Dépannage dans le domaine du brun (il faut souscrire pour seulement 38 € ht par mois pour avoir quelques infos sur les téléviseurs). Malheureusement, deux réparations par mois en moyenne ne suffisent pas à éponger le dû au fournisseur.
Aujourd’hui, il en va de même avec les machines à laver le linge, la vaisselle, sèche linge et autres.
Je suis soumis à rétribution par chaque constructeur ( 170 € par marque). Je ne sais plus, autant je suis bon technicien, j’ ai des capacités, autant je crois que les constructeurs se font payer deux fois, achat de l’appareil, réparation de l’appareil. Je ne suis pas spécialiste de la communication, mais j’ essaie de dire une chose, hors des grandes villes où le "turn over" (en parlant de clients) est suffisant, un artisan honnête ne peut pas gagner sa vie !
Une chose que l’ on doit m’ expliquer, un matériel est vendu à des prix différents : j’ en achète 1000 ils coûtent 10 j’ en achète 1 il coûte 100. Pour moi, leur coût de fabrication est le même.
Je n’ ai qu’ une impression en fait, plus j’ ai plus j’ obtiens. Hier à 20% contre 80%, aujourd’hui à 12% contre 88%, demain j’ espère que ce système explosera !

Donc c’ est NON !

Un petit artisan qui perd ses dents, qui paie une mutuelle, mais qui ne peut avancer le moindre sou supplémentaire pour s’ offrir le sourire à sa clientèle

Marc KERMORGANT
INGENIEUR
BAC E
AUTOMATICIEN
M’enfin, je crois avoir voulu non ?

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Arrêtons de nous masturber 10 décembre 2004, par (9 r?ponses)
Arrêtons, car ça rend à la fois sourd et aveugle.

Petit témoignage personnel. J’étais, au début, partisan convaincu de dire non à cette constitution. Jusqu’au jour où j’ai été touché par la grâce, en l’occurrence, le résultat du vote à la présidentielle américaine qui m’a fait l’effet d’un électrochoc. Parce que non seulement ce danger public de Bush était élu, mais, en plus, avec une avance confortable.

C’en est donc fini de la légende de ce remarquable peuple américain qui serait un exemple de démocratie même quand ses dirigeants sont des fachos. Les Américains ont voulu Bush, ils l’ont. Et les Américains, tous, continuent à se tamponner le coquillard des accords de Kyoto visant à limiter la pollution industrielle alors que ce sont les plus gros pollueurs au monde. Qu’ils accélèrent le pourrissement de la planète, ils s’en réjouissent puisque cela leur permet de continuer à imposer partout leurs produits, leurs armes, leurs guerres, et la trop fameuse "américan way of life". Alors, est-ce qu’on va continuer encore longtemps à s’empailler pour la place d’une virgule dans un texte qui, d’ailleurs , n’est pas une vraie constitution ? Que ce texte soit de droite ou de gauche, je m’en fous car l’essentiel n’est pas là. L’essentiel c’est de mettre en place, et le plus tôt sera le mieux, une Europe qui soit en mesure de résister au rouleau compresseur facho des Etats-Unis. Face à ce risque, nous n’avons plus de temps à perdre, il y en a déjà eu suffisamment de perdu. Le seul moyen de limiter les dégâts, c’est d’approuver un texte qui constitue une étape dans la construction européenne. Pour le reste (droite, gauche ?), on verra plus tard, quand on se sera donnés les moyens de s’offrir le luxe du débat.

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- > Arrêtons de nous masturber 10 décembre 2004, par
  
  Cher Carolus, ce qu’on raconte sur la masturbation c’est des conneries. C’est pour faire peur aux enfants.
  
  Voici ce que pense le sus-nommé (hum) Jennar dans un texte que tu trouveras ici et qui s’appelle "Constitution européenne : réponse aux éléphants qui trompent énormément".
  
  « La victoire du « non » sera une victoire des USA de George W. Bush » (Lionel Jospin, Claude Allègre et Pierre Mauroy) ?
  
  C’est exactement le contraire ! Bush espère la ratification de la Constitution puisqu’elle consolide le lien de soumission des Européens aux USA : article I,41,2 : « La politique de l’Union (...) respecte les obligations découlant du traité de l’Atlantique Nord pour certains Etats membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l’OTAN et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre » et article I,41,7 : « Les engagements et la coopération dans ce domaine [en cas d’agression] demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l’OTAN qui reste, pour les Etats qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en œuvre. »
  
  Qui détient la plus haute responsabilité militaire à l’OTAN ? Un officier US. Qui est le chef suprême de cet officier ? Le Président des USA.
  
  Il suffit de lire le Livre Blanc publié par le gouvernement de Tony Blair pour se rendre compte à quel point ce traité constitutionnel consacre la victoire du modèle anglo-saxon et l’avancée vers une zone euro américaine dans laquelle disparaîtra le modèle européen. D’ailleurs, un partisan du « oui » ne l’a pas caché. Dans « Le Monde » des 25-26 juillet 2004, Jean-Claude Casanova écrivait : « cette Constitution consacre le triomphe politique de la Grande Bretagne puisqu’elle aboutit à une Europe dans laquelle le Royaume-Uni serait à la fois le pivot politique parce qu’elle en aurait fixé les règles et les limites, et la charnière avec les Etats-Unis dont il est le voisin et parent. Dans l’Euramérique qui se profile, l’Angleterre tient un rôle central. »
  
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- > Arrêtons de nous masturber 12 février 2005, par
  
  Bonjour,
  
  "Pour le reste (droite, gauche ?), on verra plus tard, quand on se sera donnés les moyens de s’offrir le luxe du débat.", dis-tu. Mais il n’y aura pas de débat si le texte est adopté ! On ne peut pas voter d’abord et réfléchir ensuite !
  
  Sur le fond de la question, j’essaye désespéremment de trouver de bonnes raisons de voter « oui », de façon rationnelle au futur référendum, et je n’en trouve toujours pas...
  
  Dans la fougue de mes 18 ans, j’ai voté avec conviction pour le traité de Maastricht. J’étais en effet entouré de personnes dont je ne partageais pas les idées et qui prônaient le « non » en défendant des options souverainistes parfois à la limite de la xénophobie.
  
  13 ans plus tard, j’ai élargi mon point de vue, changé d’environnement et je me suis aperçu que -s’il y a de très mauvaises raisons de voter « non »- il y en a surtout d’excellentes...
  
  Je partage les interrogations posées dans l’article et tous les éléments de réponse que je trouve (et j’y travaille assidûment) vont dans le sens d’un « non » résolu.
  
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- Arrêtons de nous faire enc... et votons NON 17 mars 2005
  
  Trois arguments sont à opposer aux oui-ouistes qui voient l’Europe comme un contre-pouvoir des Etats-Unis. Ces derniers au contraire rêvent de voir entrer en vigueur cette constitution et ce pour au moins 3 raisons : 1- la Constitution consolide le lien de soumission des Européens aux USA : article I,41,2 : « La politique de l’Union (…) respecte les obligations découlant du traité de l’Atlantique Nord pour certains Etats membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l’OTAN et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre » et article I,41,7 : « Les engagements et la coopération dans ce domaine [en cas d’agression] demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l’OTAN qui reste, pour les Etats qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en œuvre. » Or, qui détient la plus haute responsabilité militaire à l’OTAN ? Un officier US. Qui est le chef suprême de cet officier ? Le Président des Etats-Unis. 2- La constitution européenne ne fait que promouvoir un peu plus le libéralisme économique. Or tout le monde le sait, les investisseurs américains détestent les barrières sociales et environnementales qui protègent le citoyen Européen. Une fois la constitution votée ces barrières « archaïques » pourront voler en éclat pour la plus grande joie des lobbies d’affaires américains. 3- Enfin, il se négocie à l’OMC (sans trop de publicité il est vrai) en collaboration avec la commission européenne, un traité nommé « Partenariat Economique Transatlantique » qui prévoit de créer une zone unique d’échange entre l’Europe et les Etat-Unis.
  
  Donc la bonne formule pour résumer les conséquences du OUI n’est pas l’Europe CONTRE les Etats-Unis, mais l’Europe AVEC les Etats-Unis CONTRE le genre humain.
  
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