Après le téléthon, le gardavuthon
A vot’ bon coeur m’sieurs dames ! Il semblerait que l’administration judiciaire peine à offrir un sandwich aux prévenus. Elle quête donc quelques pièces, la contribution de certaines associations caritatives. Au train où va la politique Sarkozyenne, vu l’abattage mis en oeuvre en matière procédurale, on craint que les choses ne s’arrangent guère...
EN mars 2002, le procureur de la république du TGI de Toulon André Viangali s’adressait à une association caritative de la ville afin qu’elle « apporte un réconfort d’ordre alimentaire » aux personnes, séjournant dans les geôles du Palais de Justice (situées en sous-sol), en attente de passer devant les juges.
L’association en question a cherché, au niveau national de son mouvement, à connaître la politique en usage dans les autres régions de France. Il s’est avéré que ce genre de demande n’était pas courant. Malgré cela, elle s’est engagée, pour l’année en cours et à titre exceptionnel, à apporter une aide aux prévenus indigents. Pourtant, un budget serait prévu à cet effet dans les TGI.
Le Procureur recevant une délégation du groupe local de l’OIP [1], à qui il faisait visiter les dites geôles en avril 2002, s’était déclaré « choqué du fait que les personnes en attente gardée ne reçoivent ni boisson, ni nourriture. Leur éventuelle sustentation est laissée à la compassion du policier de service qui paie de sa poche ! » Il attribuait cette situation à la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence. Elle induirait des « complications extraordinaires ». Selon lui, « cette attente gardée peut dorénavant atteindre les six heures, alors qu’avant, elle ne dépassait pas une heure, voire une heure trente ». Pourquoi cette multiplication par six ? Réponse : « Il faut maintenant toute une journée pour prendre contact avec un avocat [2] et un juge." D’où, après avoir averti sans succès sa hiérarchie, ses collègues et le ministère de la Justice, son initiative en direction du caritatif.
Une explication un peu étrange quand on sait que la recherche de l’avocat pour la première heure de garde à vue se passe dans les locaux de la Police Nationale ou de la Gendarmerie, et non dans les cellules du TGI. Dans la matinée suivant le terme de sa garde à vue, le prévenu est emmené au tribunal pour y être jugé, cette procédure se nomme la Comparution Immédiate. Selon le nombre d’arrestations effectuées les jours précédents, il peut y avoir foule en « attente gardée », jusqu’à dix autres détenus à l’époque où le Procureur a rencontré l’OIP. On peut avancer sans risque que ce chiffre est en augmentation depuis l’arrivée de Nicolas S. Etant jugés les uns après les autres à partir de 8h30, les derniers passeront en fin de journée, diminués par une journée de jeûne. On imagine mal un policier de service offrir sur sa solde un repas à chacun.
On peut se poser des questions sur cette procédure à la chaîne, où l’avocat n’a qu’un minimum de temps pour préparer la défense de son client, et où celui-ci encourt une peine pouvant atteindre dix ans. Le nouveau Procureur, Pierre Cazenave, contacté ces derniers jours par un membre de l’OIP-Toulon, a avoué ne pas être au courant de cette situation. Nommé en septembre 2002, sa charge de travail semble énorme. Il s’est engagé à s’intéresser à ce problème.
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[1] Observatoire international des prisons
[2] qui doit être présent durant la première heure de garde à vue
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