Culture - Pompon de marin et cigale en céramique. Pourquoi tant de haine ? Justice et injustices - Comment réprimer à visage humain. Economie - René Sylvestre et Maurice Gaillard en direct du café Brognard. Les dossiers de Cuverville - Média - Les chihuahuas de garde aboient dans Cuverville. Cuverweb pratique - Glossaire, mode d’emploi, éditos, liens. Cuverville sans frontière - Les scientifiques sont formels : il y a de la vie après le Cap Brun. Malgré tout - Toulon Var agglomération - De la Cadière à Brignoles, en passant par la Loubière et Pépioles. Qualité France - La joie de vivre au pays des droits-de-l’hommistes.

LETTRE D'INFORMATION |

Communiqué de l’OIP

dimanche 22 décembre 2002

LE groupe local de Toulon de l’Observatoire International des Prisons (OIP) informe des faits suivants :

À Toulon, les personnes qui attendent d’être présentées à un juge d’instruction restent souvent une journée sans recevoir un repas ou même un sandwich. Le Tribunal de Grande Instance affirme ne disposer d’aucun budget à cette fin alors même que les délais de comparution sont en augmentation. Lorsqu’une personne, issue de garde à vue, doit comparaître devant un juge d’instruction, elle est placée dans une geôle du tribunal. À Toulon, cette attente varie entre deux heures et une journée selon les cas - attente due aux « comparutions immédiates » en nette augmentation. Il apparaît que ces personnes ne reçoivent aucune nourriture ou boisson et peuvent ainsi être présentées au juge d’instruction dans un état anémié. Contacté par l’OIP (en avril 2002), le procureur de la République du TGI de la ville reconnaissait alors que cette situation etait « choquante » et risquait de perdurer, car le tribunal ne disposait pas de ligne budgétaire à cet effet et ce malgré des demandes répétées à sa hiérarchie. L’OIP rappelle les préconisations du Comité européen de Prévention de la Torture (CPT) présentées dans son rapport de 1998 : « les personnes détenues par les forces de l’ordre devraient recevoir de quoi manger, aux heures normales, y compris un repas complet (c’est-à-dire quelque chose de plus substantiel qu’un sandwich) au moins chaque jour ». Le gouvernement français avait répondu que « depuis le 1er janvier 1992, tous les services territoriaux de police disposent, sur leur budget global déconcentré, de la possibilité de financer l’alimentation des gardés à vue sans ressource. Compte tenu des préoccupations exprimées à cet égard par le Comité, le respect des prescriptions en matière d’alimentation sera vérifié et des instructions appropriées seront données ».

Imprimer