Comprendre mon SCOT

UNE ligne bleue des Vosges constituée de plusieurs documents visant l’organisation territoriale à une échelle supra-communale. Le domaine d’études est vaste, depuis la préservation des espaces naturels jusqu’au logement social, en passant par les transports, l’harmonie paysagère, l’agriculture et la gestion des risques industriels. Cette multiplicité des domaines va de pair avec l’idée de supervision, parce que la finalité est bien d’assurer un équilibre global, une « cohérence » dans l’urbanisation locale.

Conformément à l’article L122-1 du code de l’urbanisme,

« les schémas de cohérence territoriale exposent le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’agriculture, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services.

Ils présentent le projet d’aménagement et de développement durable retenu, qui fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile ».

« Les schémas de cohérence territoriale prennent en compte les programmes d’équipement de l’État, des collectivités locales et des établissements et services publics. Ils doivent être compatibles avec les chartes des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux. Ils doivent également être compatibles avec les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux en application de l’article L. 212-1 du code de l’environnement ainsi qu’avec les objectifs de protection définis par les schémas d’aménagement et de gestion des eaux en application de l’article L. 212-3 du même code ».

Oh les belles baudruches !

Concrètement, un SCOT se présente sous la forme de trois documents :

 Un rapport de présentation ;
 un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) (voir plus haut) ;
 un document d’orientations générales (DOG) assorti de documents graphiques.

On doit leur élaboration à un syndicat mixte composé des représentants (élus) des communes concernées. Le syndicat crée des commissions qui bossent en partenariat avec différents organismes ; les particuliers peuvent mettre leur grain de sel via des structures associatives autorisées, une agence d’urbanisme inventée pour l’occasion fait le lien entre tous les acteurs.

Les documents font quelques allers-retours, les services de l’État donnent leur avis pour qu’un jour enfin vienne la grande cérémonie de validation. Le SCOT de Toulon Provence Méditerranée a été approuvé le 16 octobre 2009.

SCOT : méta-document

Établir des diagnostics et présenter des projets d’aménagement, fixer des objectifs, tout ça c’est bien joli, mais le SCOT impose-t-il quelque chose ? En quoi se démarque-t-on du simple cahier d’intentions ?
En ceci :

« Les programmes locaux de l’habitat, les plans de déplacements urbains (PDU), les schémas de développement commercial, les plans locaux d’urbanisme (PLU), les plans de sauvegarde et de mise en valeur, les cartes communales [...] les opérations foncières et les opérations d’aménagement définies par décret en Conseil d’État doivent être compatibles avec les schémas de cohérence territoriale et les schémas de secteur ».

Le SCOT est donc un document qui commande tous les autres, encadrant et contraignant les initiatives.

Réputée pour sa reconstruction à l’emporte pièce après les destructions massives de la seconde guerre mondiale, connue aussi pour le manque d’imagination chronique de ses élus, Toulon s’est développée dans l’axe de rupture d’un barrage et subit depuis toujours le diktat de la Grande Muette, avec plusieurs quartiers inscrits au périmètre d’urgence nucléaire de la Marine. Dernière ville française de son envergure sans transport en commun en site propre, Toulon est capitale d’une agglomération réputée pour sa non conformité en matière de logement social, repue d’ozone et de piscines, accablée de soleil et de vent 300 jours par an bien qu’aucun bâtiment public n’utilise l’énergie photovoltaïque ni la force du mistral.

L’élaboration du SCOT était donc ici peut-être plus qu’ailleurs d’une importance fondamentale. Il ne fallait pas le bâcler : on comprend que huit années aient été nécessaires pour le mitonner, voire le confire.

Aujourd’hui, Robert Beneventi peut enfin l’affirmer : « la prise de conscience est derrière nous » [1]. Robert Beneventi est maire d’Ollioules, président du syndicat mixte du SCOT et grand coordonnateur de l’entreprise. Comme nous le verrons dans les prochains chapitres, le temps des conneries est en effet révolu.

(À suivre)

La cohérence territoriale pour les nuls

Chapitre un : comprendre mon SCOT

Chapitre deux : SCOT toulonnais : le diagnostic officiel

Chapitre trois : un SCOT pour rien

Chapitre quatre : le technopôle de la Mer sera construit en plein champ

[1] Rapport de présentation du SCOT, page 3.