Economie - René Sylvestre et Maurice Gaillard en direct du café Brognard. Malgré tout - Culture - Pompon de marin et cigale en céramique. Pourquoi tant de haine ? Cuverville sans frontière - Les scientifiques sont formels : il y a de la vie après le Cap Brun. Cuverweb pratique - Glossaire, mode d’emploi, éditos, liens. Média - Les chihuahuas de garde aboient dans Cuverville. Qualité France - La joie de vivre au pays des droits-de-l’hommistes. Les dossiers de Cuverville - Toulon Var agglomération - De la Cadière à Brignoles, en passant par la Loubière et Pépioles. Justice et injustices - Comment réprimer à visage humain.

LETTRE D'INFORMATION |

Sarkozy, la TVA sociale et la pierre philosophale

mercredi 10 novembre 2004

GLISSEMENT sémantique après glissement sémantique on arrive bientôt au terminus. L’expression à la mode « TVA sociale » laisse imaginer une mesure allègeant le montant de cet impôt indirect (la TVA) au bénéfice des plus démunis. C’est fait exprès. Mais avec l’actuel pantin qui gesticule à la tête de Bercy en attendant son sacre, ça devient tout autre chose :

« Le ministre des Finances Nicolas Sarkozy a proposé mercredi devant le Sénat de "mettre à l’étude sans a priori" la TVA sociale, consistant à augmenter la TVA pour baisser les cotisations sociales patronales sur les salaires » [1].

Un allègement de l’impôt des plus pauvres ?
Non, plutôt un allègement des cotisations patronales et une augmentation de la TVA pour tous : « La commission des finances du Sénat [...] suggère depuis des années de faire basculer un point de PIB, soit 16 milliards d’euros de cotisations sociales, vers une hausse de TVA qui augmenterait ainsi de 4 points » [1]. Une bagatelle ! C’est beau la solidarité, quand même. On se demande si le frère du ministre, vice-secrétaire général de la CGT ou presque, n’y est pas pour quelque chose.

En attendant, le ministre du budget finalise les dernière mesures qui finiront de redresser la France d’ici les prochaines élections présidentielles : l’augmentation du tabac, des prix de la grande distribution, des tarifs bancaires, du gaz, du pétrole, du coût de la vie, de la durée du travail... Sans oublier la vente de l’ensemble des réserves de plomb de la banque de France.

Imprimer

[1] Dépêche AFP du mercredi 10 novembre 2004.

Répondre à cette br?ve

Sarkozy, la TVA sociale et la pierre philosophale 7 septembre 2010, par (1 r?ponse)
Et si on oubliait le pantin et qu’on réfléchissait à l’idée en se disant que ce pourraient être les charges salariales qui sont diminuées à part égales avec les charges patronales, les gens payés mieux, les produits d’importation plus chers, les comptes de nos services sociaux équilibrés pour que nos enfants puissent en entendre parler en dehors des cours d’histoire. Moins de délocalisations aussi puisque le travail est moins cher et l’import plus cher... Lorsque nous achetons des produits chinois jetables, nous cautionnons par notre argent un système économique dans lequel les humains aussi sont jetables puisqu’eux n’ont pas de système social à payer. Parmi tous les choix minables de NS, je crois qu’il y a suffisament moyen de taper dessus sans avoir à jeter sans réfléchir la TVA sociale. Je suis un salarié qui se pose des questions sur l’avenir de ses enfants et je souhaite que d’autres citoyens dans la même situation réfléchissent à cela. Cordialement.

R?pondre ? ce message
- Sarkozy, la TVA sociale et la pierre philosophale 12 septembre 2010, par
  
  Charges salariales et charges patronales. La définition exacte est cotisations sociales salariales et cotisations sociales employeurs. C’est une part socialisée du salaire qui couvre certains risques comme le chômage, les accidents du travail, les maladies professionnelles, la vieillesse et la famille. La contrepartie de ces cotisation peut-être immédiate (chômage) ou différée (retraire, pension, maladie).
  
  C’est la même figure de style que parler de discrimination positive, de capitalisme régulé, de développement durable, de flexisécurité, de Strauss Khann et de socialisme.
  On appelle cela un oxymore, on rapproche deux termes que leurs sens devraient éloignés, un moyen simple et efficace de passer pour un humaniste alors qu’on investit en capital risque en prenant une assurance chez AIG. Surtout un moyen ultra efficace de brouiller les cartes entre ce que l’on appelle de manière simpliste la gauche et la droite et de noyer l’ensemble de la société dans l’idéologie dominante.
  
  Dans votre propos le mot social est éludé en ce qui concerne les cotisations sociales pour être remplacé par le mot charge et est associé à la TVA qui n’a rien de "sociale" du tout. Bien moins intéressante en terme de redistributivité que l’impôt sur le revenu par exemple. Mais aurait on idée de parler d’un impôt sur le revenu social ? Malheureux !
  
  Des gens mieux payés ? Avec leurs salaires différés, diminution des droits sociaux donc.
  Des comptes sociaux équilibrés ? Comment ça avec une diminutions des droits sociaux ?
  Des produits d’importation plus chers. C’est le seul argument recevable, mais tous les produits sont plus chers. En ce qui concerne les entreprises cela ne change rien, la TVA est récupérée ou refacturée. En ce qui concerne ceux qu’on appelle les consommateurs effectivement un produit importé est plus taxé quand la TVA augmente mais de là à pouvoir concurrencer les produits manufacturés en Chine, vu le coût horaire de la main d’œuvre dans ce pays, permettez moi de douter de l’effet d’une telle mesure en dehors de pouvoir transférer une part des recettes actuelles vers la TVA. Des mesures de protectionisme sectorielles seraient plus adaptées mais dans le discours moderne protectionnisme = guerre, mieux vaut ne pas en parler donc. Comme disait récemment Pascal Lamy, un oxymore lui aussi, « Le risque protectionniste a été maîtrisé » : un risque soit, mais pour qui ou pour quoi ? les salariés, les investisseurs ou la paix ?
  
  R?pondre ? ce message
Sarkozy, la TVA sociale et la pierre philosophale 15 janvier 2008, par

Messieurs,

votre analyse est fausse, mais, circonstance éténuante, elle est fondée sur un quiproquo. En effet, la mesure qui consiste à diminuer les charges sociales et à compenser la diminution des recettes par une hausse de la TVA, N’EST PAS LA TVA SOCIALE originale. C’est, à la rigueur, une TVA socio-fiscale. La TVA sociale, objet d’une extraordinaire auto-censure, est une prélèvement versé DIRECTEMENT par les entreprises aux organismes sociaux sans passer par le budget de l’Etat. Elle a été proposée en 1985 par un groupe de chefs d’entreprise, suite à l’arrêt de la Cour de Luxembourg du 27 novembre 1985. Elle n’a pas les invonvénients de la TVA socio-fiscale empruntée à Jean Arthuis et qui est vouée à l’échec. Et la plupart des critiques adressées à la fausse TVA sociale sont justifiées, mais ne s’appliquent pas à la "vraie" TVA sociale.

Merci et cordialement Pierre Aunac, auteur de "Une économie au service de l’Homme" (L’Harmattan)

R?pondre ? ce message
La TSVA n’est pas la pierre Philosophale 26 juin 2006, par

La TVA sociale sous sa variente TSVA ( ce qui change tout ) n’est pas le pierre philosophale mais le seul moyen de financer la sécurité sociale tout en redynamisant l’économie avec réduction massive du chômage et augmentation du pouvoir d’achat de ceux qui travaillent.

Je propose à M Sarkozi de lui consacrer 2 heures pour lui démontrer que la TSVA est de nature à sortir du misérabilis de notre économie et de la logique des délocalisations à l’étranger lointain. Raoul louis CAYOL

R?pondre ? ce message
> Sarkozy, la TVA sociale et la pierre philosophale 18 septembre 2005, par

Messieurs,

La critique faite à la "TVA sociale" n’est pas fondée. En effet, la commission des Finances du Sénat a introduit dans le débat un amalgame fâcheux en parlant d’augmenter la TVA. Mais, pour les promoteurs de la TVA sociale, dont je suis, il s’agit de tout autre chose. Il s’agit de REMPLACER les 26 cotisations sociales qui "tuent" la compétitivité de nos entreprises par une TVA sociale distincte de la TVA fiscale, au franc le franc, donc sans augmentation des prix.

En effet, notre système de financement est absurde et suicidaire : une entreprise qui donne du travail à 5.000 salariés, par exemple, doit payer 5.000 cotisations, tandis que l’entreprise qui importe la même production de l’étranger avec une vingtaine d’employés n’en paiera que 20 ; ce mode de financement agit comme un droite de douane à l’envers. Il pénalise le travail et nos entreprises et favorise les importations. C’est absurde, aberrant et suicidaire.

La TVA sociale permettrait de diminuer nos produits à l’exportation de 26 % et d’augmenter delui des produits importés de 35%.C’est LA SEULE MESURE qui permet de sauver la retraite par répartition ainsi que notre modèle social.

Pour plus de détails, vous pouvez vous reporter à mon ouvrage "Une économie au service de l’Homme" (L’Harmattan).

Je me tiens à votre disposition si vous souhaitez en savoir plus.

Cordialement Pierre Aunac [email protected]

R?pondre ? ce message
> Sarkozy, la TVA sociale et la pierre philosophale 15 juin 2005, par

Eviter les délocalisations, c’est vraiment TROP simple pour nos gouvernements.

Supprimez l’impôt sur le travail... et taxez UNIQUEMENT la consommation. (Comme cela, le travail n’est plus CHER) Et on peut réguler la taxe selon les produits de consommation.

C’est libéral à l’extrême, d’accord. Alors ajoutez un volet social à l’autre extrémité et mettez en place l’allocation universelle.

Et là, on est plus libéral que les libéraux et plus social que les socialistes, non ?

Fini le chômage, fini les délocalisations, fini les subsides aux copains, fini l’aliénation au travail, fini...

Ca c’est un projet de société... (Ce projet est viable, étudié par l’Université de Louvain - Belgique)

fjwhfekh42.com" class="spip_out"><HTML><HEAD></HEAD&g...

R?pondre ? ce message
> Sarkozy, la TVA sociale et la pierre philosophale 8 avril 2005, par (2 r?ponses)
L’assiette de l’impôt est au moins aussi important pour un pays que le montant total des prélèvements. Passer d’un impôt sur le travail à un impôt sur la consommation, même s’il est globalement neutre sur le prélèvement total, avantage l’exportation et défavorise l’importation. L’enjeu est capital dans un pays où il est devenu absurde de créer une usine et plus généralement des emplois. Les délocalisations et l’envolée du chômage menacent tous les français à moyen terme.

Les simulations réalisées par la commission des finances, sur un glissement très limité, conduisent aux résultats suivants à court terme :

 Pas d’impact sur le PIB,

 Moindre progression du revenu des ménages,

 Réduction du chômage,

 Exportations favorisées.

Il est probable qu’à long terme, l’arrêt - ou la réduction de la délocalisation préserve un effondrement du PIB et du revenu moyen.

En 1987, le Danemark a quasiment supprimé ses charges sociales et - pour compenser - augmenté de 3 points sa TVA. Plus personne ne songe à revenir en arrière :

Par d’inflation ni de hausse des salaires,

Exportations développées et balance des paiements positive,

6 % de chômage ! ! !

Excédent budgétaire (2 % du PIB en 2005).

Évidemment, la mondialisation n’est pas perçue comme aussi dangereuse que dans d’autres pays industrialisé.

C’est évidemment un enjeux majeur pour l’Europe (l’échelle nationale n’est pas la mieux adaptée). Quel politique va enfin en parler ?

R?pondre ? ce message
- > Sarkozy, la TVA sociale et la pierre philosophale 8 avril 2005, par (1 r?ponse)
  
  C’est assez hallucinant ce qu’on peut faire dire à l’économie en simulant ce qu’il se passerait si ma grand mère en avait.
  
  Faire référence au Danemark sans préciser qu’il y a environ 5 millions d’habitants dans ce pays manque légèrement de rigueur.
  
  Et simplifier la situation en disant qu’on peut remplacer les charges sociales par une augmentation de la TVA...
  
  Comment peut-on être certain que la situation économique du Danemark est totalement corrélée à ce seul mécanisme ?
  
  D’autre part, vous oubliez un détail : le Danemark est le pays d’Europe où l’impôt sur le revenu est le plus élevé : 53,2% contre 25,8% de moyenne pour l’Eutope des 15 en 2002.
  
  Alors qu’entre la France et le Danemark, la différence entre les taux d’imposition sur le revenu est bien supérieure à la différence entre les taux de TVA, c’est à cette dernière que l’on attribue la bonne santé économique de ce pays.
  
  Quel homme politique en parlera ?
  
  Certainement pas Sarkosy. L’actuel président de la république s’est engagé à diminuer l’impôt sur le revenu de 30% durant son mandat. Mais il se trouve bien sûr des membres de sa famille politique qui prennent le Danemark en exemple pour supprimer les cotisations patronales...
  
  Ces arguments sont d’une bonne foi éblouissante.
  
  Un rapport du Sénat sur l’experience danoise.
  
  Cordialement.
  
  R?pondre ? ce message
  
  > Sarkozy, la TVA sociale et la pierre philosophale 18 juin 2005, par
  
  Petite précision concernant le message précédant : les taux de 53,2 % et 25,8 % évoqués ne correspondent pas aux taux d’impôt sur le revenu (respectivement au Danemark et dans l’UE à 15) mais au pourcentage des recettes de l’Etat provenant de cet impôt. La lecture du rapport proposé en lien dans le message permet d’ailleurs de préciser que « le taux marginal d’impôt sur le revenu s’élève à 62,9 %» et « le taux moyen effectif de prélèvement s’établit à environ 45 %».
  
  L’interprétation était erronnée mais le fait de citer la source permet de corriger.
  
  Je profite de ce message pour pour saluer Cuverville et ses lecteurs et surtout la liberté de ton et l’ouverture des débats qui y règnent. Votre audience dépasse très largement la région toulonnaise !
  
  Amicalement, Bertrand
  
  R?pondre ? ce message
> Sarkozy, la TVA sociale et la pierre philosophale 19 décembre 2004, par (1 r?ponse)
Una augmentation de la TVA, impot souvent réputé injuste, est loin d’être une absurdité sous certaines réserves :
la baisse des charges salariales qui doit compenser ne doit pas être laissé aux entreprises (en esperant qu’elles daignent réinjecter les fonds dans l’economie nationale) mais doit servir a augmenter les salaires nets. Ainsi, si a cause de la hausse de la TVA, tout coute 5% plus cher mais que je gagne 5% de plus, rien ne change
cela ne penaliserait que les détenteurs de capitaux (tant pis) et les plus pauvres non salariés dont lesindemnités devront être ré-évaluées
cela permettrait aux produits antionaux d’être plus compétitifs, le coût de base du produit diminuant, il devient plus comparable à un prix chinois ou autre

TAXONS PLUS LES PRODUITS ET MOINS LE TRAVAIL en augmentant les salaires nets !

R?pondre ? ce message
- > Sarkozy, la TVA sociale et la pierre philosophale 22 décembre 2004, par
  
  Pourquoi mettre en place une TVA sociale, celle-ci existe déjà et s’appelle l’Organic (taxe calculé sur le Chiffres d’affaires des sociétés) mais dont le taux d’imposition est très faible. Il suffit donc de relever ce taux. Avantage, les entreprises qui emploient beaucoup de salariés verrait leur coût baisser, et les autres entreprises financières ou d’importation (qui emploie peu contribuerait à un rééquilibrage vers les fonctions productions)
  
  R?pondre ? ce message