La section fran�aise de l’Observatoire international des prisons (OIP) informe des faits suivants :

Dans la soir�e du samedi 28 juin 2003, Monsieur M. d�c�de dans sa cellule de la maison d’arr�t de Toulon (Var). L’infirmier envoy� � la place d’un m�decin du SMUR (Service mobile d’urgence et de r�animation) n’a rien pu faire pour lui sauver la vie. �g� de 45 ans, Monsieur M. ï¿½tait en d�tention provisoire depuis dix mois. Il occupait une cellule avec deux cod�tenus. Une confrontation organis�e par le juge d’instruction venait d’�tre diff�r�e de deux semaines, la plaignante n’ayant pas re�u sa convocation. Selon son avocat, Monsieur M. aurait eu du mal � supporter cette attente suppl�mentaire, et aurait absorb� des m�dicaments en sa possession.

Dans la soir�e du samedi, Monsieur M. d�ne avec les deux hommes qui partagent sa cellule puis se couche. Victime d’un malaise et de spasmes, il pr�vient ses cod�tenus qui appellent le personnel de surveillance pendant une demi-heure environ pour que la porte de la cellule soit finalement ouverte. Il faudra attendre une demi-heure encore avant l’arriv�e des secours. L’infirmier du SMUR reste d�muni devant l’�tat de Monsieur M. qui d�c�de peu de temps apr�s. Une autopsie a �t� ordonn�e par le Procureur de la R�publique pour recherche des causes de la mort.

La d�cision de la direction du SMUR du Var de remplacer une �quipe m�dicale par une �quipe infirmi�re pour des interventions d’urgence, faute de m�decins en nombre suffisant, a suscit� en avril dernier de vives r�actions du syndicat national de l’aide m�dicale d’urgence. Dans un communiqu� du 9 avril 2003, ce syndicat estime « le danger suffisamment grand pour �tre signal� », observant « avec inqui�tude les d�rives mises en �uvre dans le Var dans le cadre de l’organisation de la prise en charge des patients en situation d’urgence ». Interrog�e le 7 juillet 2003, la direction g�n�rale de la sant� (DGS) reconna�t qu’il existe un projet d’exp�rimentation au niveau national de l’intervention d’�quipes param�dicales en remplacement d’�quipes de m�decins. Mais cette exp�rimentation ne doit concerner que des transports dits secondaires, et non pas la r�gulation des interventions m�dicales d’urgence.

L’OIP rappelle :
  L’article D.712-71 du Code de la sant� publique : « Lors de chaque intervention, la composition de l’�quipe du service mobile d’urgence et de r�animation est d�termin�e par le m�decin responsable du service mobile d’urgence et de r�animation, en liaison avec le m�decin r�gulateur du service d’aide m�dicale urgente auquel l’appel est parvenu. Cette �quipe comprend au moins deux personnes, dont le responsable m�dical de l’intervention. Pour les interventions qui requi�rent l’utilisation de techniques de r�animation, cette �quipe comporte trois personnes, dont le responsable m�dical de l’intervention et un infirmier. »
  La loi du 18 janvier 1994 relative � la prise en charge sanitaire des d�tenus, qui pose comme principe « d’assurer une qualit� et une continuit� de soins �quivalents � ceux offerts � l’ensemble de la population ».