Apr�s le t�l�thon, le gardavuthon

 

dimanche 22 décembre 2002
par areuh

n mars 2002, le procureur de la r�publique du TGI de Toulon Andr� Viangali s’adressait � une association caritative de la ville afin qu’elle « apporte un r�confort d’ordre alimentaire » aux personnes, s�journant dans les ge�les du Palais de Justice (situ�es en sous-sol), en attente de passer devant les juges.

L’association en question a cherch�, au niveau national de son mouvement, � conna�tre la politique en usage dans les autres r�gions de France. Il s’est av�r� que ce genre de demande n’�tait pas courant. Malgr� cela, elle s’est engag�e, pour l’ann�e en cours et � titre exceptionnel, � apporter une aide aux pr�venus indigents. Pourtant, un budget serait pr�vu � cet effet dans les TGI.

Le Procureur recevant une d�l�gation du groupe local de l’OIP [1], � qui il faisait visiter les dites ge�les en avril 2002, s’�tait d�clar� « choqu� du fait que les personnes en attente gard�e ne re�oivent ni boisson, ni nourriture. Leur �ventuelle sustentation est laiss�e � la compassion du policier de service qui paie de sa poche ! » Il attribuait cette situation � la loi du 15 juin 2000 sur la pr�somption d’innocence. Elle induirait des « complications extraordinaires ». Selon lui, « cette attente gard�e peut dor�navant atteindre les six heures, alors qu’avant, elle ne d�passait pas une heure, voire une heure trente ». Pourquoi cette multiplication par six ? R�ponse : « Il faut maintenant toute une journ�e pour prendre contact avec un avocat [2] et un juge." D’o�, apr�s avoir averti sans succ�s sa hi�rarchie, ses coll�gues et le minist�re de la Justice, son initiative en direction du caritatif.

Une explication un peu �trange quand on sait que la recherche de l’avocat pour la premi�re heure de garde � vue se passe dans les locaux de la Police Nationale ou de la Gendarmerie, et non dans les cellules du TGI. Dans la matin�e suivant le terme de sa garde � vue, le pr�venu est emmen� au tribunal pour y �tre jug�, cette proc�dure se nomme la Comparution Imm�diate. Selon le nombre d’arrestations effectu�es les jours pr�c�dents, il peut y avoir foule en « attente gard�e », jusqu’� dix autres d�tenus � l’�poque o� le Procureur a rencontr� l’OIP. On peut avancer sans risque que ce chiffre est en augmentation depuis l’arriv�e de Nicolas S. Etant jug�s les uns apr�s les autres � partir de 8h30, les derniers passeront en fin de journ�e, diminu�s par une journ�e de je�ne. On imagine mal un policier de service offrir sur sa solde un repas � chacun.

On peut se poser des questions sur cette proc�dure � la cha�ne, o� l’avocat n’a qu’un minimum de temps pour pr�parer la d�fense de son client, et o� celui-ci encourt une peine pouvant atteindre dix ans. Le nouveau Procureur, Pierre Cazenave, contact� ces derniers jours par un membre de l’OIP-Toulon, a avou� ne pas �tre au courant de cette situation. Nomm� en septembre 2002, sa charge de travail semble �norme. Il s’est engag� � s’int�resser � ce probl�me.

A lire aussi : Communiqu� de l’OIP

[1] Observatoire international des prisons

[2] qui doit �tre pr�sent durant la premi�re heure de garde � vue